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Statut de Westminster
Officialise l'indépendance des dominions du Royaume-Uni -
Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti Libéral du Québec
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti Libéral du Québec
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La Charte de Victoria
Projet de rapatriement de la Constitution créé par Pierre Elliott-Trudeau afin de modifier cette dernière (ajouter Charte de Loi et de Liberté) -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté association
Premier Ministre : René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politique et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté -
Rapatriement de la Constitution
Premier Ministre : René Lévesque
Description : Pierre Elliott-Trudeau tente de rapatrier la Constitution canadienne afin de la modifier, dont pour inclure une Charte des droits et de libertés de la personne.
Résultat : Accepté -
Period: to
Parti Libéral du Québec
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Accord du lac Meech
Premier Ministre : Robert Bourassa
Description : Le Québec veut se faire réintégrer dans la Constitution canadienne. Robert Bourassa pose donc cinq conditions pour qu'il accepte l'accord proposé.
Résultat : Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Suite au rejet de l'Accord du lac Meech, la commission Bélanger-Campeau est mise en place pour redéfinir le statut politique du Québec. -
Rapport Allaire
Premier Ministre : Robert Bourassa
Description : Le Rapport Allaire dénonce le fait que le Canada était censé être une confédération, mais le gouvernement central détient plus de pouvoir que les provinces. Le rapport suggère de accorder plus de pouvoir aux provinces et s'il est rejetté, le Québec détiendrait un référendum sur sa souveraineté.
Résultat : Rejeté -
Accord de Charlottetown
Premier Ministre : Robert Bourassa
Description : Le Québec fait une liste de demande afin d'être reconnu dans la Constitution canadienne. Cet accord est leur dernière tentave pour se faire réintégrer dans la Constitution. S'il est rejeté, le Québec menace sa souveraineté.
Résultat : Rejeté au Québec et au Canada -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Premier ministre : Jacques Parizeau
Description : Le Parti québécois de Parizeau organise un référendum POUR la souveraineté du Québec.
Résultat : Rejeté (50,6% OUI vs 49,4% NON; participation de 93,5%) -
Commission Gomery
Premier Minsitre : Lucien Bouchard
Description : Après le référendum de 1995, le gouvernement fédéral envoie de l'argent au Québec pour éviter leur souveraineté. La somme d'argent immense était soupçonneuse, donc le Premier Ministre instaure la commission Gomery pour enquêter la situation et de révéler les fraudes.
Résultat : Réussit (à dénoncer) -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour suprême indique que le Québec ne peut pas devenir souverain selon la Constitution. De plus, si le référendum a lieu, le référendum doit respecter les exigences de la Constitution, mais même cette dernière ne précise pas clairement les éxigences (pourcentage requis, pourcentage d'électeurs, etc.)
