Les négociations constitutionnelles par: Tatiana Stephan_402

  • Statut de Westminster

    Une loi du Royaume-Uni qui reconnait l'indépendance presque totale des pays de l'Empire britannique.
  • Period: to

    Parti Libéral

    Premier Ministre: Jean Lesage
  • Period: to

    Union Nationale

    Premier Ministres: Daniel Johnson père (de 1966 à 1968) et Jean-Jacques Bertrand (de 19968 à 1970)
  • Period: to

    Parti Libéral

    Premier Ministre: Robert Bourassa
  • La charte de Victoria

    C'est un document qui tend à ramener le Québec au rang de province comme les autres. C'est le résultat de la tentative du projet de rapatriement de la constitution.
  • Period: to

    Parti Québecois

    Premier Ministre: René Lévesque
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Premier Ministre: René Lévesque
    Description: Obtenir l'indépendance du Québec tout en gardant une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    Premier Ministre: René Lévesque
    Description: Le rapatriement de la Constitution du Canada est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
    Résultat: adopté
  • Period: to

    Parti Libéral

    Premier Ministre: Robert Bourassa
  • Commission Bélanger-Campeau

    Une commission qui a pour but d'analyser le statut politique du Québec et qui suggère des recommandations pour planifier le futur politique de la province.
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    Premier Ministre: Robert Bourassa
    Description: L'Accord du lac Meech est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat: rejeté
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Premier Ministre: Robert Bourassa
    Description: Un rapport qui propose la signature d'un nouvel accord constitutionnel et qui inclurait les demandes du Québec.
    Résultat: rejeté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    Premier Ministre: Robert Bourassa
    Description: Un accord pour renouveler le partage des compétences entre le gouvernement provincial et fédéral.
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti Québecois

    Premier Ministre: Jacques Parizeau (jusqu'en 1996) et Lucien Bouchard (jusqu'en 2001)
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Premier Ministre: Jacques Parizeau
    Description: Un deuxième vote où les québécois et québecoise doivent choisir si le Québec devient indépendant et garde qu'une association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    C'est une loi qui propose que la question qui sera posée à la population soit être approuvée par le gouvernement fédéral, afin d'être certains qu'elle est claire.
  • Comission Gomery

    Comission Gomery
    Premier Ministre: Paul Martin
    Description: une commission d'enquête canadienne qui doit enquêter sur le scandale des commandites.
    Résultat: La population découvre que leur impôts ne sont pas bien utilisés.