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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
C'est un ensemble d'amendements à la Constitution canadienne.Une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau. C'est un échec en 1971, mais en 1982 ça a été réussie. -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
-P.M: René Lévesque
-Projet pour que le Québec soit indépendant du Canada au plan: social, culturel, politique et économique
-Le projet a été rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M: Pierre Elliott Trudeau
C'est le processus par lequel le Canada peut modifier lui-même sa Constitution.
Ce rapatriement a été adopté. -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Tentative de réintégrer le Québec dans la Constitution du Canada
Cette tentative a été un échec -
Commission Bélanger-Campeau
Commission créée par l'assemblée nationale. Cette commission a pour but d'étudier le statut politique du Québec et faire un rapport. -
Rapport Allaire
Ce rapport dénonce «le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels existants.» -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M: Brian Mulroney
C'est une tentative qui vise à modifier la Constitution Canadienne. En effet, cet accord essaye de faire en sorte que le Québec consente la loi Constitutionnelle de 1982.
Malheureusement, c'est un échec. -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M: René Lévesque
Projet pour la souveraineté du Québec
Ce projet a été rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Cette loi vise à préciser que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. -
Commission Gomery
Cette commission sert à faire des recherches sur le détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse.