Les négociations constitutionnelles par: Rémi Langevin_403

By Remi91
  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Union Nationale

  • Period: to

    Parti Québécois

  • La Charte de Victoria

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    P.M: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
    Résultat: Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    P.M: Pierre Elliott Trudeau
    Description: Trudeau veut modifier la Constitution du Canada. Elle ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. C'est que Trudeau fait.
    Résultat: Rejeté par les Québécois
  • Period: to

    Parti libéral

  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    P.M: Brian Mulroney
    Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution canadienne.
    Résultat: Rejeté par le reste du Canada
  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission Bélanger-Campeau
    P.M: Robert Bourassa
    Description: Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec présidés par deux coprésidents, Michel Bélanger et Jean Campeau.
    Résultat: Adopté
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    P.M: Robert Bourassa
    Description: Rapport sur la question constitutionnelle nommé: Un Québec libre de ses choix. Ce rapport est présidé par Jean Allaire.
    Résultat: Rejeté
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    P.M: Robert Bourassa
    Description: Résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada et les gouvernements des provinces.
    Résultat: Rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    P.M: Jacques Parizeau
    Description: Référendum pour faire du Québec un état indépendant du reste du Canada.
    Résultat: Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    P.M:
    Description: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Elle doit faire la lumière sur des soupçons de fraude et de fausses factures.
    Résultat: Rejeté