-
Statut de Westminster
Le Statut de Westminster en 1931 amène l'indépendance du Canada. Malgré cela, le Royaume-Unis peut toujours modifier la constitution canadienne. -
Period: to
Parti libéral
Jean Lesage -
Period: to
Union nationale
Daniel Johson et Jean-Jaques Bertrand -
Period: to
Parti libéral
Robert Bourassa -
La Charte de Victoria
La Charte de Victoria c'est un document qui représente une tentative pour rapatrier la constitution mais fut un échec. -
Period: to
Parti québécois
René Lévesque et Pierre Marc Johnson -
Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Le référendum de 1995 au Québec, tenu le 30 octobre 1995, invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec. Le projet a été rejeté par 50,58% des personnes.
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: Pierre Eliott Trudeau
Description: Il souhaite modifier la constitution canadienne, mais celle-ci demeure à Londre.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti libéral
Robert Bourassa et Daniel Johnson (fils) -
Accord du lac Meech
P.M.: Brian Mulroney
Description: L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la constitution Canadienne.
Résultat: Rejeté -
Rapport Allaire
P.M: Robert Bourassa
Description: Le rapport Allaire est le rapport du comité constitutionnel du Parti Libéral du Qc déposé à l'occasion du 25e congrès des membres du Parti. Le rapport, publié le 28 janvier 1991, proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech.
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
La Commission Bélanger-Campeau a été lancé par Robert Bourassa en 1990 suite à l'échec de l'Accord Meech. Cette commission redéfini le statut politique et constitutionnel du Québec en recommandant une adoption d'une loi qui va déterminer l'avenir politique et constitutionnel de la province. -
Accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa
Description: L'accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle du Canada,
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti québécois
Jaques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry. -
Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Jean Chrétien adopte cette loi. Cette loi fait dire que la question qui est posé aux citoyens doit avant tout être approuvé par le fédéral. Elle précise aussi la clarté du résultat de vote puis le texte de la question référendaire sur n'importe quelle négociation sur la souveraineté. -
Commission Gomery
P.M: Paul Martin
Description: La Commission Gomery est une commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites. Le scandale des commandites désigne les tentatives de 1997 à 2003, du Parti libéral du Canada, alors au pouvoir de promouvoir à grands frais les avantages de rester lié avec le Canada auprès des Québécois et le détournement des fonds publics qui les ont accompagnées.
Résultat: frustrant pour la population.
