-
Statut de Westminster
-
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti libéral
-
Period: to
Parti libéral
-
La Charte de Victoria
-
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Premier référendum ayant pour but l’indépendantisme du Québec organisé par le Parti Québécois. Si le référendum aurait été gagner (oui), il y aurait eu un deuxième référendum. Malheuresement, 59,56% étaient des nons.
Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Le Rapatriement de la constitution est le fait que le Canada pouvait changer lui-même sa Constitution sans la permission du Royaume-Uni. Le gouvernement fédéral à du faire plusieurs négociations pour que les provinces le soutienne au rapatriement. Le Québec n'a pas adhérer.
Adopté -
Period: to
Parti libéral
-
Échec de l'accord du lac Meech
P.M.: Brian Mulroney
Projet négocier entre le P.M. du canada et des dix provinces. Il voulait faire adhérer le Québec à la loi constitutionnelle.
Avorté -
Rapport Allaire
P.M.: Jean Allaire
Après l'échec du Lac Meech, le rapport proposait au parti libéral le chemin pour sortir du problème. Le rapport à été adopté à changé les 5 conditions initiales des négociations constitutionnelles du Québec.
Adopté -
Commission Bélanger-Campeau
-
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney
Projet de réforme constitutionnelle au Canada. Le projet à été rejeté par la majorité des canadiens.
Rejeté -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Deuxième tentative pour rendre le Québec indépendant. Encore une fois rejeté par 50,58% des votes
Rejeté -
Period: to
Parti québécois
-
La loi sur la clarté référendaire
-
Commission Gomery
P.M.: Paul Martin
Chargé de mettre au clair le scandale des commandites, qui est les tentative du parti Libéral de promouvoir les avantages que le Québec reste lier au Canada et le détournement de fonds qui à eu lieu.