Les négociations constitutionnelles par Mya CREVIER _403

  • Statut de Westminister

  • Period: to

    Antonio Barrette

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti Libéral

  • Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souvraineté-association

    Référendum  sur la souvraineté-association
    le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque
    Description: référendum sur la question de l’indépendance du Québec. L'accord accorderais au Québec des pouvoirs exclusifs pour édicter des lois, percevoir des impôts et établir ses relations diplomatiques, qui sont souveraines, et en même temps maintenir une association économique canadienne avec le Canada; Utilisez la même devise. Résultat : rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    P.M. : René Levesque
    Description : Le PM souhaite modifier la constitution canadienne,soit l'AANB. La Cour suprême du Canada établit que l'accorddes province n'est pas essentiel au rapatriement, mais serait plus légitime. Résultat: Accepté
  • Period: to

    Parti Libéral

  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    P.M.: Robert Bourrassa
    Description : tentative pour réintégrer le Qc dans la Constitution canadienne. Résultat : Accepté, mais échec de l'accord en 1990?
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    P.M.: Robert Bourrassa
    Description: Le parti libéral publie un rapport intitulé ''Un Québec libre de ses choix''. On y démontre que le pouvoir fédéral a toujours été fort.
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    P.M.: Robert Bourrassa
    Description : Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le PM Mulroney et les gouv. des provinces.
    Résultat : Refuser
  • Period: to

    Parti Québécois

  • Référendum sur la souvraineté

    Référendum sur la souvraineté
    P.M.: Jacques Parizeau
    Description : l'échec de l'accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste. Résultat : Le chef de l'opposition officiel gagne avec 50,6% des votes
  • Loi sur la clarté référendaire

  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    P.M. : Jean Charest
    Description: commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Commission Gomery permet de faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds éffectués par une facturation fraduleuse. Résultat : population frustrée, constate que l'argent de leurs impôts est mal utilisé.