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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M : René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M: Pierre Elliott Trudeau
Description: La Constitution canadienne ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins que celle-ci soit rapatriée par le Canada, soit ramenée dans son pays.
Résultat: Adopté -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
P.M: Brian Mulroney
Description: C'est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat: Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
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Rapport Allaire
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Échec de l'accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney
Description: C'est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre et les gouvernements des provinces.
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description : Faire du Québec un État souverain.
Résultat : Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
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Commission Gomery