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Period: to
Parti Libéral
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti Libéral
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La Charte de Victoria
Pierre-Eliott Trudeau veut repartir la Constitution canadienne au Canada mais elle est rejetée par Robert Bourassa -
Period: to
Parti Québecois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la Constitution
P.M.: René Lévesque
Description: Après négociations faites pendant la nuit sans le Québec. une entente est présentée mais Lévesque ne la signe pas car elle ne respecte pas les demandes du Québec. Le rapatriement se fait ilatéralement, sans la signature du Québec
Résultat: acceptée -
Period: to
Parti Libéral
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Échec de l’accord du lac Meech*
P.M.: Robert Bourassa (libéral)
Description: L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution Canadienne
Résultat: Rejeté par Manitoba et Terre-Neuve -
Commission Bélanger-Campeau
Pour déterminer l'avenir politique et constitutionnel du Québec -
Rapport Allaire
Fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867 et démontre que le pouvoir fédéral a toujours été fort alors qu'une constitution était prévue -
Échec de l’accord de Charlottetown*
P.M.: Robert Bourassa
Description: Nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti Québecois
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Référendum sur la souveraineté*
P.M.: Jacques Parizeau
Description: faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
adoptée par Jean Chrétien, tout texte référendaire et vote sur la négociations de la souveraineté doivent être clairs -
Commission Gomery
Pour faire la lumière sur des soupcons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (gouvernement fédéral)