-
Period: to
Union Nationale
-
Period: to
Libéral
-
Period: to
Union Nationale
-
Period: to
Union Nationale
-
Period: to
Libéral
-
La Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et liberté (Wiki) -
Period: to
Parti Québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
P.M: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association-économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M: René Lévesque
Description: Pour pouvoir modifier la Constitution canadienne. Demandes du Québec: Reconnaissance d'un statut particulier en tant que province majoritairement francophone et la possibilité de recevoir une compensation en cas de retrait d'un programme fédéral.
Résultat: Se fait sans le consentement du Québec. (Nuit des longs couteaux) -
Period: to
Parti Québécois
-
Period: to
Libéral
-
Échec de l’accord du lac Meech
P.M: Robert Bourassa
Description: Réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Après le rejet de l'accord du lac Meech, la commission a pour mandat « d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations » à l'Assemblée nationale (Wiki) -
Rapport Allaire
Le rapport, publié le 28 janvier 1991, proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. (Wiki) -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M: Robert Bourassa
Description: Reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, abolition du pouvoir de désaveu, etc.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Libéral
-
Period: to
Parti Québécois
-
Référendum sur la souveraineté
P.M: Jacques Parizeau
Description: Référendum pour que le Québec accède à la souveraineté et devienne un État indépendant
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti Québécois
-
Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de séparation officielle de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province. (Wiki) -
Commission Gomery
Une commission d'enquête canadienne créée en 2004 chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites. (Wiki)