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Statut de Westminster
Le statut de Westminster est une loi du Royaume-Uni qui reconnait la souveraineté des colonies de l'Empire Britannique. -
Period: to
Union National au pouvoir
Maurice Duplessis -
Period: to
Union National au pouvoir
Paul Sauvé -
Period: to
Union National au pouvoir
Antonio Barrette -
Period: to
Parti Libéral du Québec au pouvoir
Jean Lesage -
Period: to
Union National au pouvoir
Daniel Johnson (père) -
Period: to
Union National au pouvoir
Jean-Jacques Bertrand -
Period: to
Parti Libéral du Québec au pouvoir
Robert Bourassa -
La Charte de Victoria
La charte de Victoria est un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada. Ce document dans lequel le premier ministre Trudeau (père) essaie de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés n'est pas adopté. -
Period: to
Parti Québécois au pouvoir
René Lévesque -
Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Aussi appelé le référendum québécois, ce référendum est un projet politique qui propose de faire la souveraineté du Québec, donc l'indépendance, tout en gardant une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Le rapatriement est le processus qui a permit au Canada de pouvoir modifier sa constitution sans l'accord du Royaume-uni, son État.
Résultat: Adopté -
Period: to
Parti Libéral du Québec au pouvoir
Robert Bourassa -
Accord du lac Meech
L'accord du lac Meech est un projet de réforme constitutionnelle entre le premier ministre du Canada, Brian Mulroney, et les dix autres premiers ministres. L'objectif de Mulroney était de faire adhérer le Québec à la loi constitutionnelle de 1982. -
Rapport Allaire
P.M.: Brian Mulroney
Le rapport Allaire est le rapport du comité constitutionel du Parti libéral. Ce rapport propose la voie à suivre au niveau constitutionel pour faire suite à l'échec de l'accord du lac Meech. Nommé après Jean Allaire
Résultat: Adopté -
Commission Bélanger-Campeau (début)
Cette commission, présidée par Michel Bélanger et Jean Campeau, à pour objectif d'analyser et d'étudier le statut politique et constitutionnel du Québec pour ensuite formuler des recommandations à l'Assemblée nationale -
Accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney
L'accord de Charlottetown est un projet pour reformé la constitution au Canada
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti Libéral du Québec au pouvoir
Daniel Johnson (fils) -
Period: to
Parti Québécois au pouvoir
Jacques Parizeau -
Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jean Chrétien
Le référendum sur la souveraineté est une deuxième chance pour les québécois d'obtenir la souveraineté du Québec. Puisque le premier référendum fut rejeté.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti Québécois au pouvoir
Lucien Bouchard -
Loi sur la clarté référendaire
La loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession, séparation d'un territoire de son état, de l'une des province. Cette loi vise principalement le Québec en raison des référendums. -
Commission Gomery
P.M.: Paul Martin
La commission Gomery, nommée après son président John Gomery, est une commission d'enquête chargé d'enquêter le scandale des commandites.
Résultat: Adopté
