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Period: to
Parti Lébéral
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Statut de Westminster
Description : L'engagement international du Canada dans différents événements lui permet finalement d'obtenir son indépendance en 1931, grâce au Statut de Westminster. Cette indépendance reste toutefois partielle, car le Royaume-Uni demeure quand même le seul à pouvoir modifier la Constitution Canadienne.
Résultat : Accepté
P.M. du canada: Richard Bedford Bennett -parti conservateur
P. M. du Québec : Louis Alexandre Taschereau -» Parti Libéral -
Period: to
Parti Libéral
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La Charte de Victoria
Description : Mettre le Canada à 100% indépendant et mettre la charte des droits et liberté de la personne dans cette nouvelle charte.
Résultat : Rejeté
P.M. : Robert Bourassa -» parti libéral -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Description: Premier attentat à rendre le Québec comme un pays, donc se séparer du Canada, être libre de toutes décisions.
Résultat: Rejeté (par 59,6% de Non)
P.M. : René Levesque -» parti Québécois -
Rapatriement de la constitution
Description: processus par lequel le Canada veut être capable de modifier les lois sans l'accord du Royaume-Uni. Le Québec ne fait pas parti de la constitution.
Résultat : Accepté par la Reine Elisabeth II
P.M. du Québec: René Levesque -» parti Québecois
P.M. du Canada : Pierre Elliot Trudeau -
Accord du lac Meech
Description : le premier ministre du Québec veut faire entrée le Québec dans la constitution Canadienne par les premiers ministres des autres provinces du Canada à cinq conditions.
Résultat: Rejeté
P.M.: René Levesque -» parti Québecois -
Period: to
Parti Libéral
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Commission Bélanger-Campeau
Description: La commission qui surveille sur l'avenir du Québec à pour objectif d'étudier et analyser le statut politique et constitutionnel de cette province pour créer des recommandations.
Résultat : Accepté
P. M. : Robert Bourassa -» parti Libéral -
Accord de Charlottetown
Description: Cette loi veut permettre la souveraineté pour le Québec
Résultat: Rejeté par la majorité des Canadiens
P.M.: Robert Bourassa -» parti Libéral -
Rapport Allaire
Description: Ce rapport explique comment il y a peu de pouvoir donner au province et le pouvoir fédéral est très grand. Et ce rapport demande plus de pouvoir au province.
Résultat: Rejeter
P.M. : Robert Bourassa -» parti libéral -
Référendum sur la souveraineté
Description: deux choix son possible 1) le Québec demeure dans la fédération canadienne et voit son statut augmenter ses pouvoir ou 2) le Québec accède à la souveraineté politique et devient un état indépendant
Résultat: Rejeté (Non-»50,9%) donc ils ont pris le premier choix
P.M.: Robert Bourassa - parti libéral -
Period: to
Parti Québécois
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Loi sur la clarté référendaire
Description : Le gouvernement Canadien dit au Québec que lors d'un futur référendum, sa question devra être simple et avoir une majorité imposante pour briser le pays.
Résultat: Accepté
P. M. : Lucien Bouchard -» parti Québécois -
Period: to
Parti Libéral
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Commission Gomery
Description: Cette commission enquête le Canada afin que la souveraineté du Québec reste la-même et rien change sans l'accord de la population du Québec.
Résultat : Accepté
P. M. : Jean Charet -» parti Libéral
