Les négociations constitutionnelles par Kewei Hou de famille_404

Parti libéral

Period: 1867 to 2020

Statut de Westminster

1931

Le statut de Westminster est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique

Union nationale

Period: 1935 to 1970

Parti québécois

Period: 1968 to 2020

La Charte de Victoria proposé

1971

La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971

Référendum sur la souveraineté

1980

P.M: Pierre Elliott Trudeau
Description : un premier référendum portant sur la souveraineté-association était organisé par le Parti québécois
Résultat :échec

Référendum sur la souveraineté-association

May 20, 1980

P.M : René lévesque
le gouvernement québécois cherche un mandat pour négocier avec le gouvernement fédéral une entente de souveraineté-association
Résultat : Défaite ( non) 59.56%

Rapatriement de la constitution

1982

P.M : Pierre Elliott Trudeau
est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
Résultat : Accordé

Accord du lac Meech

1987

P.M : Brian Mulroney
Description : Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat : Échec

Rapport Allaire

1991

premier ministre: Robert Bourassa
Description: rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec déposé à l'occasion du 25e congrès des membres du Parti
résultat: adopté

Commission Bélanger-Campeau

1991

Description: pour but d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations à l'Assemblée nationale

Accord de Charlottetown

1992

P.M: Robert Bourassa
Description : Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux
Résultat : rejetée

Loi sur la clarté référendaire

1995

Description: une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de séparation d’une province

Commission Gomery

2004

Ministre: Paul Martin
Description: enquête sur l'utilisation abusive de fonds par le programme fédéral de commandites.
résultat: adopté