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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Défendre l'idée de souveraineté-association, c'est-à-dire la souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la Constitution
P.M.: Pierre Elliott Trudeau
Description: Trudeau souhaite modifier al Constitution canadienne, soit AANB. La Constitution ne peut être modifiée que par le Parlement britannique à moins d'être rapatriée par le Canada. Le rapatriement se fait unilatéralement, soit sans le consentement du Québec
Résultat: Accepté -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
P.M.: Brian Mulroney
Description: L'accord du lac Meech constitue une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Celui-ci doit être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces dans un délai de trois ans, mais l'accord n'a pas été approuvé par le Manitoba et Terre-Neuve. L'échec de cet accord a pour conséquence la remontée du nationalisme au Québec.
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
La commission Bélanger-Campeau est mise en place à la demande de l'Assemblé nationale sur la proposition de Robert Bourassa pour redéfinir le statut politique du Québec. -
Rapport Allaire
Le rapport démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. Le rapport expose aussi comment le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces. Si cette structure est rejetée, on recommande la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec. -
La Charte de Victoria
La Charte de Victoria est un accord entre les chefs de gouvernement canadien sur la réforme de la Constitution. -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M.: Brian Mulroney
Description: Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. L'accord fait l'objet d'un référendum dans tout le Canada. L'ensemble de la population canadienne rejette l'accord à 54%.
Résultat: Rejeté -
Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour suprême du Canada mentionne que si le résultat d'un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l'obligation de négocier dans ce sens. Suite à cela le gouvernement adopte la Lois sur la clarté référendaire. -
Commission Gomery
De 1997 à 2003, des fonds publics considérables, évalués à 250 millions de dollars sont investis dans ce programme par le biais. Le Commission Gomery doit faire la lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse.