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Period: to
Union nationale - Antonio Barrette
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Period: to
Parti libéral - Jean Lesage
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Period: to
Union nationale - Daniel Johnson (père)
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Period: to
Union nationale - Jean-Jacques Bertrand
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Period: to
Parti libéral - Robert Bourassa
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La Charte de Victoria
P.M. : Robert Bourassa vs Pierre Elliott Trudeau Description: Annoncement du projet de rapatriement de la constitution. Demande que trois juges de la Cour Suprême du Canada doivent avoir été précédemment admis au barreau du Québec. Résultat: Rejeté -
Référendum sur la souveraineté-association
P.M. : René Lévesque vs Pierre Elliot Trudeau Description: La souveraineté du Québec et une association économique avec le Canada Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti québécois - René Lévesque
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Rapatriement de la constitution
P.M. : Pierre Elliott Trudeau vs René Lévesque
Description: La Cour suprême du Canada établit que l’accord des provinces n’est pas essentiel au rapatriement, mais qu’il le rendait plus légitime. Les négociation se poursuivent et chacune des provinces expose ses demandes. Celles du Québec :
- reconnaissance d’un statut particulier en tant que province majoritairement francophone
- possibilité de recevoir une compensation financière en cas de retrait d’un programme fédéral
Résultat: Adoptée -
Period: to
Parti libéral - Robert Bourassa
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Period: to
Union nationale - Pierre-Marc Johnson
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M. : Robert Bourassa Description: Tentative de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne Résultat: Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
P.M. : Robert Bourassa vs Jacques Parizeau Description: La commission dépose son rapport des témoignages entendus soulignant le caractère inacceptable des arrangements constitutionnels. Deux voies:
1- Québec demeure dans la fédération canadienne et statut politique modifié pour augmenter ses pouvoirs ou ;
2- Québec accède à la souveraineté politique -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M. : Robert Bourassa Description: Loi sur le processus de détermination de l’avenir politique. Cette accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. L’accord fait l’objet d’un référendum dans tout le Canada en 1992 Résultat: Rejeté -
Rapport Allaire
P.M. : Robert Bourassa Description: Le Parti libéral du Québec publie un rapport. On y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu’il était prévu à l’origine de mettre en place une confédération. Le gouvernement fédéral empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces. Il recommandait une nouvelle structure politique canadienne qui renforcerait l'union économique canadienne tout en accordant l’autonomie politique à l'État québécois -
Period: to
Parti libéral - Daniel Johnson
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Period: to
Parti québécois - Jacques Parizeau
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Référendum sur la souveraineté
P.M. : Jacques Parizeau vs Jean Chrétien (Jean Charest) Description: Deuxième référendum (référendum sur la souvraineté). Devenir souvrain après avoir négocié une entente économique avec le Canada Résultat: Rejeté -
Period: to
Parti québécois - Lucien Bouchard
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Commission Gomery
P.M. : Jean Chrétien Description: Le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec. Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournement de fonds effectués par une facturation frauduleuse Résultat: Adoptée -
Loi sur la clarté référendaire
P.M. : Jean Chrétien (Premier ministre du Québec: Lucien Bouchard) Description: Elle mentionne que le résultat d’un vote en faveur de la souveraineté est jugé clair, la fédération canadienne serait dans l’obligation de négocier dans ce sens (principe de la majorité
simple soit 50% et un) Résultat: Adoptée