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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Description : projet de rapatriement de la Constitution entre les provinces
Résultat : Échec/rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M. : René Lévesque
Description : faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
Résultat : rejeté -
Rapatriement de la Constitution
P.M. : René Lévesque
Description : Le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau, souhaite modifier la Constitution canadienne, mais comme elle n'est pas rapatrié, seul le Parlement britannique peut la modifier, donc Pierre Elliott Trudeau veut rapatrier la Constitution.
Résultat : La Constitution est rapatrié, même sans l'accord de René Lévesque -
Period: to
Parti libéral
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Commission Bélanger-Campeau
Description : redéfinir le statut politique du Québec
Résultat : adopté -
Échec de l'accord du lac Meech
P.M. : Robert Bourassa (Québec) et Brian Mulroney (Canada)
Description : L'accord du lac Meech constitue une tentative pour intégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Résultat : rejeté -
Rapport Allaire
Description : rapport qui dénonce l’empiétement du gouvernement sur les pouvoirs des provinces.
Résultat : rejeté -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M. : Robert Bourassa
Description : Prévoit la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec.
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M. : Jacques Parizeau
Description : faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résulta : rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description : Précision sur toutes négociations dont la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le droit de vote doivent être clairs.
Résultat : adopté -
Commission Gomery
Description : Cette commission fait la lumière sur des soupçon de détournements de fonds effectués par une fracturation frauduleuse.
Résultat : adopté