-
Statut de Westminster
Le Statut de Westminster est une loi qui a été adopté le 11 décembre 1931 par le Royaume-Uni. Cette loi reconnaît la souveraineté de tous les pays qui font partie de l'Empire britannique. Avec cette loi, le gouvernement britannique ne peut plus faire les lois pour le dominion sauf à la demande et avec l'accord de celui-ci. Cependant, les dominions ne peuvent pas modifier leurs Constitutions sans l'accord du Parlement britannique. -
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti libéral
-
La Charte de Victoria
La Charte de Victoria est la Constitution du Canada avec des modifications. Elle a été proposée en 1971 par le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau. Il voulait rapatrier la Constitution et ajouter une Charte des Droits et Libertés. En 1982, elle a été finalement acceptée, mais sans l'accord du Québec. -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association (rejeté)
P.M. : René Lévesque
La souveraineté-association est un projet politique qui va devenir un mouvement qu’a fait René Lévesque en 1980. Ce mouvement a comme objectif de favoriser les idées sur l’indépendance du Québec, de faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada. Malheureusement, le projet va être rejeté, mais l’idée principale de ce projet va rester dans le Parti Québécois. -
Rapatriement de la constitution (adopté)
P.M.: Pierre Elliot Trudeau
Processus qui permet au Canada de modifier lui-même sa propre Constitution sans l’accord du Royaume-Uni. Pour demander au Royaume-Uni de modifier la Constitution, la Cour suprême du Canada a demandé au gouvernement fédéral d’avoir un appui venant des provinces. Le gouvernement fédéral a donc eu des négociations pour convaincre les provinces. Ces négociations se nomment à la Nuit des Longs Couteaux. Toutes les provinces ont consenti au rapatriement sauf le Québec -
Accord du lac Meech (rejeté)
P.M.: Brian Mulroney
L’Accord du lac Meech est un projet négocié par Brian Mulroney et les premiers ministres des 10 provinces canadiennes en 1987, mais qui n’a pas pu être fini. Ce projet avait comme objectif d’adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982. Au Québec, l’échec de ce projet est comme une réponse aux revendications nationalistes des Québécois. -
Rapport Allaire (adopté)
P.M. : Brian Mulroney
Le rapport Allaire est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec. Ce rapport a été publié en 1991. Ce rapport avait comme objectif de proposer au Parti libéral un chemin au niveau constitutionnel à suivre pour réussir à la suite du rejet de l’accord du lac Meech. -
Commission Bélanger-Campeau
La commission Bélanger-Campeau est une commission qui a été établie par l’Assemblée nationale du Québec. Elle a été organisée par Robert Bourassa après l’échec de l’accord du lac Meech. Elle avait comme objectif de « d’étudier et d’analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler » (Wikipédia) des recommandations à l’Assemblée nationale. -
L'Accord de Charlottetown (rejeté)
P.M: Brian Mulroney
Projet proposé par le premier ministre et les 10 autres premiers ministres provinciaux. Ce projet n'a pas été aimé par la majorité des Canadiens. Il consistait à régler des disputes sur la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Il donnait aux gouvernements provinciaux les pouvoirs de gérer leurs propres territoires comme les ressources naturelles et plus encore. Fédéral garde rôle qui est institutions culturelles nationales -
Référendum sur la souveraineté (rejeté)
P.M. : Jean chrétien
Le référendum sur la souveraineté est le deuxième référendum qui a été organisé en 1995. Ce référendum demande aux Québécois de dire leurs opinions une deuxième fois sur la souveraineté du Québec. Finalement, le projet a été rejeté avec 50,58% de votes négatifs. -
Loi sur la clarté référendaire
La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit des actes ou des actions en cas de sécession de l’une des 10 provinces. Cette loi vise surtout le Québec, car plusieurs groupes là-bas veulent que le Québec soit séparé du Canada pour devenir un pays à part entière. -
Commission Gomery (adopté)
P.M. : Paul Martin
Commission d’enquête canadienne créée en 2004. Il tient le nom du juge québécois John Gomery. Elle a été créée par Paul Martin pour savoir les responsables et en apprendre plus sur le scandale des commandites. Le scandale des commandites est des tentatives du Parti libéral du Canada de promouvoir «l’usage de fonds publics pour financer diverses opérations de relations publiques visant à contrecarrer les actions du Parti québécois et donc la souveraineté du Québec.»(Wikipédia)
