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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Description: La Charte de Victoria était un ensemble d'amendement à la Constitution du Canada et une tentative de rapatriement de la constitution par le premier ministre du Canada, Pierre Elliott Trudeau pour y ajouter une charte des droits et libertés.
Résultat: refusé jusqu'en 1982 -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M: Réné Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
PM: Pierre Elliott Trudeau et René Lévesque
Description: Pendant la nuit, Pierre Elliott Trudeau et les premiers ministres des neuf provinces négocient en secret, sauf le Québec. Alors le lendemain, René Lévesque refuse de signer le texte puisqu'il n'y a pas les ententes du Québec. On appelle cette nuit «Nuit des longs couteaux». Le rapatriement se fait donc unilatéralement.
Résultat: Échec pour le Québec -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
P.M: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Description: L'objectif est de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Robert Bourassa pose cinq conditions: droit de veto, limitation de l'ingérence du fédéral dans les domaines de compétences des provinces, etc. En conséquence, il y a un nouveau parti politique fédéral, le Bloc québécois, et la remontée du nationalisme au Québec.
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Description: La commission dépose son rapport qu'indique que la plupart des témoignages entendues «soulignent le caractère inacceptable des arrangements constitutionnelles». Deux voies sont proposées: le Québec accède à la souveraineté politique et il demeure dans la fédération canadienne et voit sont statut politique modifié pour augmenter ses pouvoirs. -
Le Rapport Allaire
Description: Le Rapport Allaire, adopté par le Parti libéral du Québec, proposait une nouvelle répartition des pouvoirs qui irait en faveur du Québec et de son économie politique tout en donnant une certaine indépendance aux Québécois. Celui-ci vient revendiquer certains pouvoirs et champs de compétences à Ottawa. De plus, le rapport proposait l'arrivée d'un référendum pour la souveraineté du Québec à la vue de la montée nationalistes ( «Un Québec libre de ses choix» ). -
Échec de l’accord de Charlottetown
P.M: Robert Bourassa
Description: Cet accord est le résultat de nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces soit de la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, l'abolition du pouvoir de désaveu, etc.
Résultat: Refusé -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M: Jacques Parizeau
Description: Les Québécois doivent décider s'ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocié une entente économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description: La Loi sur la clarté référendaire a été mise sur pied à la suite de la défaite du référendum de 1995 pour clarifier les limites des référendums. Ainsi, pour gagner un référendum, il faut obtenir 50% des votes plus 1. Malheureusement, cette loi n'apporte aucune lumière sur tous les questionnements. -
Commission Gomery
Description: La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, communément appelé la Comission Gomery, a pour but d'enquêter sur l'utilisation abusive de fonds par le programme fédéral de commandites soit les facturations exagérées et dépenses inutiles. Ce projet est sous la directive de John Gomery, seul commissaire désigné et juge de la Cour supérieure du Québec.
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