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Statut de Westminster
Le Royaume-Uni reconnaisse la souveraineté du Canada. -
Period: to
Union Nationale
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Parti Libéral du Québec
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Union Nationale
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Period: to
Parti Libéral du Québec
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La charte de Victoria
Le Premier Ministre Pierre-Elliot Trudeau veut rapatrier la constitution canadienne au Canada qu'elle peut être modifier par le Canada et non le Royaume-Uni. Il veut aussi ajouter la Charte des droits et libertés dans la constitution canadienne. La Charte de Victoria va être rejeter par le Québec. -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Levesque
Description : Référendum pour que le Québec soit un État au niveau politique et avoir une association avec le Canada au niveau économique
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.: René Levesque
Description: La constitution est rapatrié au Canada. On y a ajouté la Charte canadienne des droits et libertés. Cela a été fait sans l'accord du Québec et diminue les pouvoirs du Québec en matière linguistique.
Résultat: Adopté -
Period: to
Parti Libéral du Québec
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Accord du lac Meech
P.M.: Robert Bourassa
Desciption: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Consitution canadienne. Le P.M. demande 5 conditions et les P.M accepte de signer, mais elle n'est pas accepté par les assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve.
Résultat: Échec -
Commission Bélanger-Campeau
P.M.: Robert Bourassa
Description: La Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec pour redéfinir la statut politique du Québec. -
Rapport Allaire
P.M.: Robert Bourassa
Description: Rapport sur la question constitutionnelle: Un Québec libre de ses choix. Elle remarque le pouvoir centra fédéral a toujours été fort alors qu'il est prévu d'être du confédération. Elle veut donnerplus de pouvoir au province.
Résultat: Refusé -
Accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa
Description: Nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernement provinciales. Le Québec fait plusieurs demandes et certaines provinces acceptent mais d'autre refusent.
Résultat: Refusé -
Period: to
Parti Québecois
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Jacques Parizeau, chef du Parti Québecois, decide de faire un référendum pour la souveraineté du Québec. Avec un taux de participation de 93,5%, l'option non a remporté avec 50,6% des votes.
Résultat: Refusé -
Loi sur la clarté référendaire
P.M.: Lucian Bouchard
Description: Toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être lcairs. Loi adopté par le gouvernement de Jean Chrétien. -
Commission Gomery
P.M.: Paul Martin
Description: Commission d'enquête sur le programme de commandites et les actrivités publicitaires. Elle doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.
Résultat: Adopté
