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Le status de Westminster
C'est une loi du Royaume-Uni qui reconnaît l'indépendance et l'autonomie du Canda. -
Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti Libéral
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La Charte de Victoria
Le Premier ministre du Canda, Pierre Elliott Trudeau veut mettre une déclaration des droits de la personne dans la Constitution canadienne, mais il y a une opposition du Premier ministre du Québec, Robert Bourassa. -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M : René Lévesque
Description : Le Parti québécois dirigé par René Lévesque est sorti vixtorieux, il annonce qu'il va faire un référendum sur l'indépendance du Québec. Claude Ryan, le ched du Parti Libéral et Pierre Ellitott Trudeau sont dans le camp NON, tandis que René Lévesque est dans le camps OUI. Ça va être le camp NON qui gagne avec 59,6% des votes.
Résultat : rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M : Pierre Elliott Trudeau
Description: En 1982, il y a le rapatriement de la Constitution. On y ajoute la Charte des droits et libertés de la personne. Le Canada devient un état indépendant.
Résultat : Adopté -
Accord du lac Meech
P.M : Brian Mulroney
Description: Le but de cet accord est de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Le Premier ministre et les premiers ministres des provinces sont en contact pour essayer de créer une entente. Robert Bourassa approuve, sauf eux de Manitoba et de Terre-Neuves. En 1990, fut l'échec du lac Meech.
Résultat : rejeté -
Commission Bélanger-Campeau (date du début)
Michel Bélanger et Jean Campeau mettent en place la Commission Bélanger-Campeau. C'est à la demande de l'Assemblé nationale sur la proposition de Robert Bourassa, car ils veulent étudier le statut politique et constitutionnel du Québec pour en faire un rapport. -
Rapport Allaire
P.M : Robert Bourassa
Description : Le Parti Libéral pubie un rapport à la suite de l'échec du lac Meech. Ce rapport propose la signature d'un nouveau accord constitutionnel qui inclu aussi les demandes du Québec.
Résultat : adopté -
Accord de Charlottetown
P.M : Brian Murloney
Description: Le but est de faire pleins de changement dans la Constitution canadienne pour faire que le Québec soit consentent pour la loi constitutionnel de 1982. Ils veulent que les 3 juges québécois sur 9 soivent avec eux. La population rejette l'accord et certaines provinces trouvent que les demandes du Québec sont trop exigeantes.
Résultat : rejeté -
Référendum sur la souveraineté
P.M : Jacques Parizeau
Description : Le mouvement souverainiste est renforcer après l'échec de l'accord de Charlottetown. Jacques Parizeau crée un référendum pour la souveraineté du Québec. Il y a deux camps, l'un créer par Jacques Parizeau, le camp OUI et l'autre par Daniel Johnson, le camp NON. Les citoyens du Québec doivent donc decidéer entre les deux camps. Les comptes sont très serré, mais le camp NON gagne avec 50,6% des votes.
Résultat : rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Loi sur la clarté référendaire est une loi fédéral canadienne qui donne effet à l’exigence de clarté formulé de la Cour Suprême sur opinion de la sécession du Québec. -
Commission Gomery
P.M : Paul Martin
Description : La Commission d'enquête est crée sur le programme commendites et les activités publicitaires, car il y a des doutes. Ils veulent faire lumière sur les détournement de fonds fait par des facturation frauduleuse. Dans les prochaines élections, le Parti Libéral perd à cause de que leur image est tarni par ce scandale. Le Parti conservateur dirigé par Stephen Harper gagne donc.
Résultat : adopté
