-
Statut de Westminster
Loi qui donne l'égalité législative et l'indépendance des dominions britanniques. -
- Statut de Westminster
Loi qui donne l'égalité législative et l'indépendance des dominions britanniques. -
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti libéral
-
- La Charte de Victoria
Tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et liberté qui a échoué. -
La Charte de Victoria
Tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés qui a échoué -
Period: to
Parti québécois
-
Référendum sur la souveraineté-association
PM: René Lévesque
Premier référendum pour la souveraineté du Québec, mais en faisant partir de l'économie canadienne.
Résultat: refusé -
Rapatriement de la constitution*
PM: Pierre Elliott Trudeau
Le PM veut que la Constitution canadienne appartienne au Canada plutôt qu'au Royaume-Uni. De cette manière, les Canadiens seraient libres d'y apporter des modifications. Il doit y avoir un consensus entre les provinces donc il y a des négociation et Pierre Elliott Trudeau organise des rencontres avec chacune des provinces en désaccord, à l’exception du Québec. il rapatrie finalement la constitution en 1982 mais sans l'accord du Québec.
Résultat: adopté -
Period: to
Parti Libéral
-
Accord du lac Meech*
PM: Robert Bourassa et M. Mulroney
Objectif de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
résultat: échoué -
Rapport Allaire*
PM: Robert Bourassa
Analyse proposé par le Parti Libéral si le Québec devrait essayer de négocier ou de faire un référendum. Arrive à la conclusion de la préparation d'un 2e référendum -
Commission Bélanger-Campeau
Cette commission reconnait la nécessité de redéfinir le statut politique et constitutionnel du Québec. La commission recommande la tenue d’un nouveau référendum sur la souveraineté du Québec tout en invitant Ottawa à soumettre de nouvelles offres constitutionnelles plus avantageuses pour la province. -
Accord de Charlottetown*
PM: Brian Mulroney et Robert Bourassa
Brian Mulroney organise de nouvelles négociations constitutionnelles à Charlottetown. Un accord reconnaissant le Québec comme étant une société distincte est signé. Cependant, pour qu’il soit approuvé, Brian Mulroney soumet le projet à la population plutôt qu’aux parlements provinciaux. C’est donc par un référendum que le sort de l’accord de Charlottetown s’est joué.
Résultat: échoué -
Référendum sur la souveraineté*
PM:Jacques Parizeau et Jean Chrétien
À la suite de l’échec de ces nombreuses négociations, la souveraineté du Québec est un enjeu plus actuel que jamais. Un nouveau référendum sur la souveraineté se concrétise lorsque le Parti Québécois, dirigé par Jacques Parizeau prend le pouvoir en 1994 et c’est en 1995 que la campagne référendaire sur la souveraineté est lancée
Résultat: échoué -
Period: to
Parti Québécois
-
Loi sur la clarté référendaire
Loi fédéral qui établie des conditions dans laquelle le Gouvernement Canadien doit suivre pour faire des négociations qui mène au vote des provinces. -
Commission Gomery*
PM: Paul Martin
La Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires est une commission d'enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.
Résultat: échoué
