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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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La Charte de Victoria
Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. -
Period: to
Parti libéral
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
P.M.:
Description: C'est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni
Résultat: approuvé -
Period: to
Parti québecois
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L'accord du lac Meech
P.M.: Robert Bourassa
Description: Son objectif est de faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat: approuvé -
Commission Bélanger-Campeau
La commission a pour mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations à l'Assemblée nationale. -
Rapport Allaire
C'est le rapport du comité constitutionnel du Parti libéral du Québec qui proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M.: Robert Bourassa
Description: Cette loi prévoit la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec, mais elle est modifiée en vue d'un référendum sur l'accord de Charlottetown sous le gouvernement de Bourassa.
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti libéral
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Référendum sur la souveraineté
P.M.: René Lévesque
Description: Cela invitait les Québécois à se prononcer pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec.
Résultat: rejeté -
La loi sur la clarté référendaire
C'est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession d'une province tel que le Québec. -
Commission Gomery
C'est une commission d'enquête canadienne chargée de faire la lumière sur le scandale des commandites.