Les négociations constitutionnelles par: Christelle Loucas 405

  • Statue de Westminster

    Statue de Westminster
  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Premier ministre: René Lévesque
    Ce référendum à été mis en place par le parti québécois sur le souveraineté et ensuite cela à été rejeté.
  • Rapartriement de la constitution

    Rapartriement de la constitution
    Premier ministre : René Lévesque
    Celui-ci permet au Canada de changer sa constitution lui-même et ensuite ça a été adopté.
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    Premier ministre : Robert Bourassa
    Celui-ci a été suggéré par le premier ministre et les ministres des 10 provinces. C'est pour que le Québec partage les mêmes lois que les autres provinces, mais ça a été rejeté.
  • Period: to

    Parti libéral

  • Commission Bélanger-Campeau

    Commission Bélanger-Campeau
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    Premier ministre : Robert Bourassa
    C'est un projet de réforme constitutionnelle qui a été mis en place par les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral et ça a été rejeté.
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Premier ministre : Robert Bourassa
    Un rapport publié par le Parti Libéral du Québec sur la question constitutionnelle ; Un Québec libre. Ça a été adopté.
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Premier ministre : Jacques Parizeau
    La population québécoise devait décider sil voulait que la province du Québec devienne souverain après avoir négocier avec le Cnada avec une entente économique et ils ont refusé.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    Premier ministre : Harper-Martin
    Une commission d'enquête sur le programme commandites et les activités publicitaires, cette commission est obligée de déclarer des doutes sur la fraude et ça a été adopté.