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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte Victoria
Ensemble d'amendements à la Constitution du Canada qui représente une tentative de Pierre-Elliott Treudeau de rapatrier la Constitution pour y ajouter une charte des droits et libertés. -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
P.M.: René Lévesque
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec la Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
Premier ministre: Pierre-Elliott Trudeau (fédéral) et René Lévesque (provincial)
Description: rapatriement de la constitution au Canada afin de pouvoir la modifier comme on le désir. Ôter le pouvoir à Londres de pouvoir la modifier, puisqu'elle était en leur possession
Résultat: adoptée -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
P.M.: Brian Mulroney (fédéral) et Robert Bourassa (provincial)
Description: Premiers ministres provinciaux et fédéral se réunissent pour arriver à une entente sur le sujet de l'intégration du Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
Description: Redéfinir le statut politique du Québec suite à la demande de l'Assemblée nationale sur la proposition de Robert Bourassa. -
Rapport Allaire
Description: Le Parti libéral du Québec revoit sa position et publie un rapport sur la question constitutionnelle. -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M.:Brian Mulroney (fédéral) et Robert Bourassa (provincial)
Description: Référendum dans l'ensemble du Canada pour réintégrer le Québec à la Constitution canadienne en respectant les demandes du Québec.
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti Québécois
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La commission Gomery
Investissement de fonds et instauration d'un programme de commandites qui vise à contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec -
Référendum sur la souveraineté
P.M.: Jacques Parizeau
Description: Faire du Québec un État souverain politiquement après avoir négocié une entente économique avec le Canada
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
La Cour suprême du Canada indique que, d'après la Constitution canadienne, le Québec ne peut pas créer un État indépendant.