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Statut de Westminster
Celui-ci officialise l'indépendance législative des dominions anglais y compris le Canada qui a prouver sa capacité de s'occuper lui-même de sa politique étrangère avec les efforts logistiques, financiers et militaires qu'il a fournis envers le Royaume-uni. -
Period: to
Union Nationale
Antonio Barette -
Period: to
Parti libéral
Jean Lesage -
Period: to
Union Nationale
Daniel Johnson père -
Period: to
Union Nationale
Jean-Jaques Bertrand -
Period: to
Parti Libéral
Robert Bourassa -
La charte de Victoria
PM: Lévesque
P.E Trudeau souhaite enchâsser la charte des droits et libertés dans la constitution canadienne sans avoir recours au parlement britannique. Il en fait donc sa priorité numéro 1 de rapatrier la constitution au Canada. L'accord est signé en juin 1971, mais le Québec de Bourassa finit par retirer sa signature, ce qui fait échouer l'accord. -
Period: to
Parti québecois
René Lévesque -
Référendum sur la souveraineté-association
PM: René lévesque Le Parti québécois de René Lévesque considère que le Québec se doit d'être indépendant sur le plan politique,culturel, économique et social. P.E Trudeau ne se gêne pas de convaincre les Québécois de voter non et leur promet d'apporter d'importantes modifications à la constitution si le camp Non remporte. Celui-ci affirme aussi que si le camp oui l'emporte aucune négociation d'entente économique ne se fera.
Résultat: Victoire du camp Non avec 59,6% des voix. -
Rapatriement de la constitution
PM: Lévesque
Il est temps pour le Canada de rapatrier sa constitution. La Cour Suprême établit que les signatures des provinces ne sont pas nécessaires au rapatriement, mais qu'elles seraient appréciées. Les provinces exposent leurs demandes, qui si accordées, seront échangeable par une signature. La nuit des longs couteaux est la nuit lors de laquelle P.E.T, Jean chrétien et les PMS de 9 provinces négocient le rapatriement de la constitution, dans le dos du Qc, de manière unilatérale.
Accepté -
Period: to
Parti Québecois
Pierre Marc Johnson -
Period: to
Parti libéral
Robert Bourassa -
Accord du Lac Meech
PM: Bourassa
Cet accord a comme but de réintégrer le Qc dans la Constitution canadienne. Cela se fait sous 2 nouveaux gouvernements: le fédéral de Mulroney et le Provincial de Bourassa.
Conditions du Qc;
-La reconnaissance de son caractère distinct
-Droit de veto sur toute futur modification constitutionnelle
-Limitation de l'ingérence du fédéral dans les compétences provinciales
-Obtention de plus de pouvoir en matière d'immigration
-Nomination de 3 juges québécois à la Cour Suprême
REJETÉ -
Rapport Allaire
PM: Bourassa
Le Parti libéral du Québec de Bourassa revoit sa position et publie un rapport sur la question constitutionnelle qui s'appelle un Québec libre de ses choix. Ce rapport invoque l'ingérence et l’empiétement du fédéral sur les pouvoirs provinciaux. Selon eux le fédéral abuse de ses pouvoirs. -
Commission Bélanger-Campeau
PM:Bourassa
Celle-ci recommande l'adoption d'une loi portant sur le processus qui déterminera l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Cette loi inclue un référendum ou 2 voies sont proposées;
-Accès du Qc à la souveraineté politique, celui-ci devient alors un état indépendant
- Le Qc demeure dans la fédération canadienne et voit son statut modifié en profondeur pour augmenter ses pouvoirs -
Accord de Charlottetown
PM: Bourassa
2ième tentative de Mulroney de régler la situation constitutionnelle
-Reconnaissance du caractère distinct de Qc
-Abolition du pouvoir de désaveu fédéral
-Juridiction exclusive des provinces sur les mines, les forêts et la culture
-Droit à l'autonomie gouvernementale pour les autochtones
-Moins de sénateurs québécois au sénat
-3 juges québécois à la cours suprême
-25% des sièges de la chambre des communes au québécois REFUSÉ -
Period: to
Parti libéral
Daniel Johnson fils -
Period: to
Parti québécois
Jaques Parizeau -
Référendum sur la souveraineté
PM: Parizeau
L'échec de l'accord de Charlottetown renforce le mouvement souverainiste. Le Parti québecois organise donc un référendum où les québecois doivent choisir si ils veulent que le Québec devienne souverain après avoir négocier une entente économique avec le Canada. L'opposition est le parti libéral de Jean Chrétien. La campagne interpelle la population et marque un taux de participation aussi haut que 93,5 %, et finalement pour une seconde fois le Non l'emporte à 50,6%.
REJETÉ -
Period: to
Parti québécois
Lucien Bouchard -
Loi sur la clarté référendaire
Loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la clarté référendaire et le résultat du vote doivent être clairs, mais ne précise pas le pourcentage requis pour qu'il y ai une majorité claire. -
Commission Gomery
PM: Bernard Landry
De 1997 à 2003, des fonds publique évalués a 250 millions de dollars par la vérification générale du Canada sont investis dans un programme de commandite qui vise à promouvoir le Canada auprès des québécois. Le PM du Canada, Paul Martin met donc en place une commission d' enquête sur le programme de commandites et ses activités publicitaires.
Résultat: découverte d'opérations frauduleuses
