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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Pierre-Eliott Trudeau veut rapatrier la Constitution canadienne au Canada mais elle est rejetée par Robert Bourassa. -
Period: to
Parti québécois
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Le référendum sur la souveraineté-association
P.M. : René Lévesque
Description: faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Rapatriement de la Constitution
P.M. : René Lévesque
Description: Après négociations faites pendant la nuit sans le Québec, une entente est présentée mais Lévesque ne la signe pas car elle ne respecte pas les demandes du Québec. Le rapatriement se fait unilatéralement, sans la signature du Québec.
Résultat: acceptée -
Period: to
Parti libéral
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Échec de l'accord du lac Meech
P.M. : Robert Bourassa (libéral)
Description: l'objectif est de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
Résultat: rejeté par Manitoba et Terre-Neuve -
Commission Bélanger-Campeau
Pour déterminer l'avenir politique et constitutionnel du Québec -
Rapport Allaire
Fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867 et démontre que le pouvoir fédéral a toujours été fort alors qu'une constitution était prévue -
Échec de l'accord de Charlottetown
P.M. : Robert Bourassa
Description: résultat des nouvelles négociations entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces. C'est un référendum.
Résultat: rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M. : Jacques Parizeau (Parti Québécois)
Description: faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Adoptée par Jean Chrétien, tout texte référendaire et vote sur la négociation de la souveraineté doivent être clairs -
Commission Gomery
Pour faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse (gouvernement fédéral)