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Statut de Westminster
Traité reconnaissant la souveraineté des dominions britanniques, dont le Canada -
Period: to
Parti Libéral
Jean Lesage -
Period: to
Union nationale
Daniel Johnson (Père) et Jean-Jacques Bertrand -
Period: to
Parti Libéral
Robert Bourassa -
Charte de Victoria
Tentative de rapatriement de la constitution par Pierre-Eliott Trudeau -
Period: to
Parti Québécois
René Lévesque et Pierre Marc Johnson -
Référendum sur la souveraineté-association
Premier ministre: René Lévesque
Description: Souveraineté du Québec, mais avec une association économique avec le Canada
Résultat: Rejeté (59,56% NON) -
Rapatriement de la constitution
Premier ministre: Pierre-Eliott Trudeau
Rapatrier la constitution canadienne au Canada. Au départ, le premier ministre Trudeau souhaitait rapatrier la constitution sans l'accord des provinces, mais un jugement de la Cours Suprême le lui recommande. S'ensuit de nombreuses négociations aboutissant à la Nuit des Longs Couteaux
Résultat: Rapatriement, sans l'accord du Québec -
Period: to
Libéral
Robert Bourassa et Daniel Johnson (fils) -
Accord du lac Meech
Premier ministre: Brian Mulroney
Tentative de réforme constitutionnelle pour faire adhérer le Québec à la constitution canadienne. Elle reconnaît, entres autres, le Québec comme une société distincte au sein du Canada
Résultat: Échec. Les premiers ministres du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve retirent leur signature et annulent le traité -
Commission Bélanger-Campeau
Commission visant à étudier le statut politique et constitutionnel du Québec afin de faire des recommandations à l'Assemblée nationale du Québec suite à l'échec de l'Accord du lac Meech.
Date de début: 1990 -
Rapport Allaire
Premier ministre: Robert Bourassa
Rapport du conseil constitutionnel du Parti Libéral du Québec proposant au Parti la marche à suivre quant aux démarches de réforme constitutionnelles
Résultat: Rejeté. Jean Allaire et Mario Dumont créeront, à la suite du refus, l'ADQ qui fusionnera pour rejoindre la CAQ -
Accord de Charlottetown
Premier ministre: Brian Mulroney
Deuxième tentative de réforme constitutionnelle pour faire adhérer le Québec à la constitution canadienne. Cette fois-ci, la réforme est proposée aux Canadiens par référendum
Résultat: Rejeté (54,3% NON) -
Period: to
Parti Québécois
Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry -
Référendum sur la souveraineté
Premier ministre: Jacques Parizeau
Deuxième tentative d'accession à l'indépendance par le Québec.
Résultat: Rejeté (50.58% NON) -
Loi sur la clarté référendaire
Loi adoptée suite à l'échec du référendum de 1995 afin de rendre plus difficile l'accession à la souveraineté d'une province (le Québec est principalement visé) -
Period: to
Parti Libéral
Jean Charest -
Commission Gomery
Premier ministre: Paul Martin
Commission d'enquête qui étudie le scandale des commandites.
Résultat: Forte réprimande de l'ancien Premier ministre, Jean Chrétien. La commission conclut que le système de commandites servait un grand système de pots-de-vins servant au Parti libéral -
Period: to
Parti Québécois
Pauline Marois -
Period: to
Parti Libéral
Philippe Couillard
