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Statut de Westminster
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Union nationale
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Parti libéral
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Union nationale
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Parti libéral
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La Charte de Victoria
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Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
PREMIER MINISTRE QC: René Lévesque DESCRIPTION:
Le Parti québécois désire que le Québec devient indépendant politiquement, économiquement, socialement et culturellement. Les souverainistes sont désignés par l'expression «le camp du Oui». En bref, selon eux, le Québec doit devenir maître de ses décisions pour assurer la survie et l'émancipation de la nation québécoise. RÉSULTAT: Échec -
Rapatriement de la constitution
PREMIER MINISTRE CAN: Pierre Elliott Trudeau DESCRIPTION:
Après le référendum de 1980, Trudeau souhaite modifier l'AANB. Il désire que l'accord des provinces n'est pas essentiel au rapatriement, mais qu'il le rendrait plus légitime. Chacune des provinces feront leurs demandes. Le Québec veut la reconnaissance d'un statut particulier en tant que province en majorité francophone et la possibilité de recevoir une compensation financière en cas de retrait d'un programme fédérale. RÉSULTAT: Adopté -
Period: to
Parti libéral
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Accord du lac Meech
PREMIER MINISTRE CAN: Brian Mulroney DESCRIPTION: L'accord du lac Meech est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Ainsi, une réunion a lieu avec le premier ministre du Canada ainsi que des autres provinces. Lors de cette réunion, le Québec demande 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. RÉSULTAT: Échec -
Commission Bélanger-Campeau
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Rapport Allaire
PM QC: R. Bourassa
DESCRIPTION: Le Parti libéral démontre sa position en publiant un rapport sur la question constitutionnelle «Un Québec libre de ses choix» (par J.Allaire) après l'échec de 1987. On écrit que le pouvoir central fédéral a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. On dit aussi que le gouv. fed. empiète depuis le début sur les pouvoirs des provinces.
RÉSULTAT: Rejeté -
Accord de Charlottetown
PREMIER MINISTRE CAN: Brian Mulroney DESCRIPTION: Cet accord est le résultat des nouvelles négociation entre Mulroney et les gouvernements des provinces. Il exige la reconnaissance du caractère distinct de la société québécoise, une abolition du pouvoir de désaveu, la juridiction exclusive des provinces sur les forêts, mines et la culture, un sénat élu... etc. Les provinces trouvent que c'est trop réglementé et le Québécois et le Canada sont en majorité contre cette entente. RÉSULTAT: Rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
PREMIER MINISTRE CAN: Jean Chrétien DESCRIPTION: Les mouvements souverainistes monte depuis l'échec de l'accord de Charlottetown. Parizeau forme Le camp du Oui et de nouveaux alliés se créent (en majorité avec le Bloc québécois). De l'autre côté, on retrouve le camp du Non dirigé par Daniel Johnson, Jean Chrétien et Jean Charest. Les Québécois doivent décider si le Québec doit devenir souverain après les négociations économiques avec le Canada. RÉSULTAT: Échec -
Loi sur la clarté référendaire
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Commission Gomery
PM : Stephen Harper
DESCRIPTION: Pour promouvoir le Canada auprès des Québécois de façon à contrer un éventuel vote favorable pour la souveraineté au Québec, le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites. Il a amassé environ 250 millions de $ par la vérificatrice générale du Canada de 1997 à 2003. l'argent est investi dans la commission Gomery par le biais de l'octroi de contrats à des agences de publicité. On constate que l'argent de leurs impôts est mal utilisé
RÉSULTAT: Échec
