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Period: to
Parti Libéral
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Period: to
Union Natiolale
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Period: to
Parti Libéral
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Charte de Victoria
Première tentative de Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution pour y ajouter une charte des droits et libertés. -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la Souveraineté-Association
P.M. : René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada.
Résultat : Rejeté. -
Rapatriement de la Constitution
P.M. : Perre Elliott Trudeau
Description : Le Premier ministre Trudeau veut rapatrier la constitution, pour y ajouter une Charte des Droits et Libertés mais aussi car le Royaume-Uni peut toujours la modifier s'il en a envie.
Résultat : Accepté -
Period: to
Parti Libéral
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Échec de l'accord du Lac Meech
P.M. : Brian Mulroney
Description : Projet visant à faire adhérer le Québec à la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat : Rejeté -
Commission Bélanger-Campeau
La commission avait pour mandat d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler des recommendations à l'Assemblée nationale. -
Rapport Allaire
Rapport proposant au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Échec de l'Accord de Charlottetown
P.M. : Pierre Elliott Trudeau, Robert Bourassa
Description : Deuxième essai du Gouvernement fédéral d'avoir la signature des provinces sur la nouvelle constitution.
Résultat : Rejeté -
Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté
P.M. : Jacques Parizeau
Description : Faire du Québec un État souverain
Résultat : Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Loi fédérale canadienne déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme la vraie volonté de la population du Québec. -
Comission Gomery
Enquête sur le financement du Parti Libéral. Le programme a servi à alimenter un système complexe de pots-de-vin profitant au Parti Libéral du Canada.