Les négociations constitutionnelles par: Antony et AFIF_406

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    Partie libérale

  • Le statut de Westminster

    Le statut de Westminster est une loi adoptée par le Royaume-Uni en 1931 suite aux résolutions adoptées lors des conférences impériales. Cela à pour but de reconnaitre la souveraineté de toutes ses colonies.
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    Union nationale

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    Parti libéral

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    Union nationale

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    Parti libéral

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    Union nationale

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    Parti libéral

  • La charte Victoria

    Le sentiment national du Québec était beaucoup plus puissant au 20e siècle qu'il l'est aujourd'hui. À cause de cela, Robert Bourassa a dû renier l'accord du rapatriement de la constitution (AANB). Claude Ryan estimait que le gouvernement du Québec aurait aussi dû obtenir la priorité législative dans le domaine des affaires sociales.
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    Référendum sur la souveraineté-association
    Avec la victoire du Parti québécois, René Lévesque fait un référendum en 1980 sur la souveraineté du Québec. Il propose que le Québec devient indépendant sur le plan politique mais reste associé au Canada au plan économique. Le non l'emporte avec 59,6 % des voix.
    Premier Ministre : René Lévesque
    Résultat : Rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    Rapatriement de la constitution
    En 1980, Pierre Elliott Trudeau souhaite rapatrier la constitution Canadienne (AANB). Les demandes des provinces sont négocié. Cependant, le Québec a été trahi dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981. Le ministre fédéra et les premiers ministres sauf celui de Québec se regroupent pour négocier et le lendemain Lévesque refuse de signer. La constitution sera rapatriée sans le consentement du Québec.
    Premier Ministre : René Lévesque
    Résultat : rejeté par le Québec
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    Parti libéral

  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    L'accord du lac Meech est une tentative afin de réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne. Entre 1984 et 1987 des négociations seront faites entre tous les ministres. Bourassa pose 5 conditions pour que le Québec accepte l'accord. Tout le monde est d'accord mais celui-ci doit être approuvé par les assemblées législatives de toutes les provinces. L'accord sera rejeté par Manitoba et Terre-Neuve. Cela fait monter le nationalisme au Québec. Ils se pensent rejeter du reste du Canada.
  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    Le rapport d'Allaire appelle à un Québec libre de ses choix. Dans ce rapport on décrit que le pouvoir central fédéral a toujours été fort ce qui laisse peu de pouvoir aux provinces. Il expose également les pouvoirs dont le fédéral a pris aux provinces comme le contrôle de L'assurance-chômage. Il propose d'accorder plus de pouvoirs aux provinces et d'accorder au fédéral la gestion des douanes, de la défense et de la monnaie.
    Premier Ministre : Robert Bourassa
    Résultat: Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

    Elle dépose en 1991 un rapport soulignant une mauvaise allocation et limitation des pouvoirs dans le système politique. Elle propose de faire un référendum à deux voix. 1. Le Québec demeure dans la fédération canadienne mais en retour elle obtiendra une augmentation de ses pouvoirs.
    2. Le Québec parvient à la souveraineté politique et devient un état indépendant avec le pouvoir de prélever des impôts, faire des lois, etc... La commission encourage la souveraineté-association.
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    Cette loi est un référendum sur l'intégration du Québec dans la Constitution canadienne en reconnaissant son statut québécois par de nouvelles demandes. Le référendum fera le tour du Canada mais il sera rejeté par 54% au Canada et 56% au Québec.
    Premier Ministre : Robert Bourassa
    Résultat : Rejeté
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    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Jacques Parizeau (Parti québécois) organise un référendum sur la souveraineté du Québec. Parizeau forme le camp du oui avec l'aide du Bloc Québécois et Daniel Johnson (Parti libéral) forme le camp du non avec l'aide de Jean Chrétien (Premier ministre Fédéral/Parti libéral). Le non l'emporte avec 50,6% des voix.
    Premier Ministre : Jacques Parizeau
    Résultat : rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Cette loi porte seulement sur l'ouverture de négociations suite a un référendum majoritaire pour une souveraineté. Cependant, elle ne précise pas les pourcentages que cela prendrait pour entretenir des négociations et selon la cours suprême du Canada, le Québec ne peut pas créer un État indépendant.
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    Parti libéral

  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    La commission fait une investigation sur les commandites et les activités publicitaires. Le gouvernement a payé 100 millions de dollars pour peu de services ce qui fait appelle a des surfacturation et des fausses facturations. Elle indique que le Parti libéral fédéral a reçu des fonds illégales de la part d'individus impliqués dans le programme des commandites. Le Parti conservateur remporte les élections sur les libéraux et des suggestions économique sont fait.
    Premier Ministre : Jean Charest