-
Statut de Westminster
Loi qui rend la souveraineté à tous les pays membres de l'Empire britannique -
Period: to
Parti libéral
-
Period: to
Union nationale
-
Period: to
Parti libéral
-
Period: to
Parti québecois
-
Référendum sur la souveraineté-association
Le premier ministre est René Lévesque.
Il voulait faire en sorte que le Québec devienne un pays indépendant.
Le résultat a échoué -
Rapatriement de la constitution
PM : Pierre Elliott Trudeau
Le Canada a changer de constitution sans l'accord du Royaume-Uni
Résultat : réussi -
Charte de Victoria
Document crée par Pierre Elliott Trudeau qui fut vouer à l'échec. Il réussit en 1982 de l'imposer sans l'accord du Québec. -
Period: to
Parti libéral
-
Accord du lac Meech
PM: Brian Mulroney
L'accord fait en sorte que les gouvernements provinciaux est accès à plus de pouvoir.
Résultat : échoué -
Commission Bélanger-Campeau
La commission a été crée par Henri Bourassa. Elle consiste juste à aider la situation politique du Québec -
Rapport Allaire
PM : Jean Allaire
le rapport proposait au Parti libéral la voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à l'échec de l'accord du Lac Meech.
Résultat : échoué -
Accord de Charlottetown
PM : Brian Mulroneya Modifier la constitution pour le Québec -
Period: to
Parti québecois
-
Référendum sur la souveraineté
PM : Jacques Parizeau
Réessayer de faire en sorte que la souveraineté du Québec existe
Résultat : échouée -
Commission Gomery
PM: Jean Chrétien
Commission qui a été crée afin de dévoiler le scandale commandites
Résultat : réussi -
Loi sur la clarté référendaire
Une loi fédérale canadienne qui prévoit les conséquences d'une province qui ne respecte pas les règles
