-
statut de westminster
loi adopté qui rend tout les colonies du royaume-uni indépendant -
Period: to
union national
-
Period: to
libéral
-
Period: to
union nationale
-
Period: to
libéral
-
La Charte de Victoria
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre Pierre Elliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. -
Period: to
parti québecois
-
Référendum sur la souveraineté-association
premier ministre: rené Lévesque
l'objectif était de rendre le Québec indépendant du canada en faisant un référendum.
résultat: rejeté -
Rapatriement de la constitution
premier ministre : pierre elliott trudeau
quand le canada a eu le droit de changer sa constitution sans l'accord du royaume-uni
résultat: réussi -
Period: to
libéral
-
Accord du lac Meech
premier ministre : brian mulroney
donner plus de pouvoirs au gouvernement provinciaux après le référendum 1982
résultat: échec -
Commission Bélanger-Campeau
la commission Bélanger-Campeau, fut établie par l'Assemblée nationale du Québec à l'initiative du premier ministre Robert Bourassa, après le rejet de l'accord du lac Meech. La commission a pour mandat « d'étudier et d'analyser le statut politique et constitutionnel du Québec et de formuler, à cet égard, des recommandations » à l'Assemblée nationale. -
Rapport Allaire
premier ministre: jean allaire
ce rapport est une signature d'un nouveau accord constitutionnelle pour répondre au demande de la province du Québec
résultat: échec -
Accord de Charlottetown
premier ministre: Brian Mulroney
modification de la constitution canadienne pour faire plaisir au Québec -
Period: to
parti québecois
-
Référendum sur la souveraineté
premier ministre : jacques Parizeau
invitez les québécois pour la deuxième fois, sur la souveraineté du Québec.
résultat: échec -
Commission Gomery
premier ministre: jean chrétien
commission crée en 1997 chargée de faire la lumière sur le scandale commandites
résultat: réussi -
Loi sur la clarté référendaire
une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces.
