Les négociations constitutionnelles par : alex pham_406

  • Period: to

    Parti libéral

    Le Parti libéral du Canada, également surnommé les Grits, est un parti politique canadien.
  • Statut de Westminster

    Le Statut de Westminster de 1931, adopté le 11 décembre 1931, est une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique.
  • Period: to

    Union nationale

    L'Union nationale était un parti politique québécois d'idéologie conservatrice, fondée en 1935
  • Period: to

    Parti québécois

    Le Parti québécois est un parti politique québécois indépendantiste, œuvrant sur la scène politique provinciale québécoise.
  • La Charte de Victoria

    La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971.
  • Référendum québécois de 1980

    Référendum québécois de 1980
    Le référendum québécois de 1980 est le premier référendum portant sur le projet de souveraineté du Québec. Premier ministre : Pierre Elliot Trudeau Résultat : Rejeté
  • rapatriement de la Constitution

    rapatriement de la Constitution
    La Charte des droits et libertés canadienne est incluse dans la Constitution, comme le premier ministre Pierre Elliot Trudeau avait essayer de le faire en 1971 avec la Charte de Victoria. Plus tard, le Québec ne va plus être reconnu comme étant un défendeur de la langue française. Premier ministre : Pierre Elliot trudeau Résultat : Accordé
  • Accord de Charlottetown

    Accord de Charlottetown
    Au cours de l'été 1992, les 10 premiers ministres provinciaux, les dirigeants des deux territoires et Brian Mulroney se retrouvent à Charlottetown. Cette rencontre sert à obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982. P.M. Brian Mulroney Résultat : Rejeté
  • Accord du lac Meech

    Accord du lac Meech
    L'accord du lac Meech obtient l'approbation de la Chambre des communes et de l'Assemblée nationale du Québec, en 1987. Pour entrer en vigueur, l'Accord doit être approuvé par les 10 provinces du Canada avant juin 1990. Malgré les pressions, deux provinces refusent la ratification - Terre-Neuve, Manitoba - , ce qui entraîne l'échec de l'Accord. Premier Ministre du Canada : Brian Mulroney Résultat : Rejecté en 1990
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    But : Proposer au Parti libéral une voie à suivre au niveau constitutionnel pour faire suite à la rejection de l'accord du Lac Meech. Dans ce rapport, le Comité Allaire propose l’abolition du pouvoir économique d’Ottawa dans les domaines qui ne sont pas de son réseau. Ainsi, des domaines qui sont présentement de compétence exclusive du Québec le deviendraient véritablement. P.M. Brian Mulroney Résultat : Accordé
  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    Le Québec souhaite devenir un État souverain puisqu'il est le seul état étant majoritairement francophone. Le résultat du référendum sur la souveraineté - 50,58 % pour le non, contre 49,42 % pour le oui - aurait facilement pu être plus serré et montre comment l'idée d'indépendance à été contreversé. P.M. Jacques Parizeau Résultat : Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    La Loi sur la clarté référendaire est une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. Elle vise particulièrement le Québec, où plusieurs groupes prônent la souveraineté de la province. P.M. Jean Chrétien Résultat : Accordé
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    Le programme de commandites est créé par Jean Chrétien en 1996. Le but du programme est de promouvoir le fédéralisme au Québec par des publicités lors d'évènements culturels et sportifs. Le programme est dirigé par Charles Guité. De 1996 à 2002, le programme coute 40 millions de dollars annuellement. P.M. Paul Martin Résultat : Accordé