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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti libéral
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La Charte de Victoria
Description: Pierre Elliott Trudeau tente de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Premier Ministre : René Lévesque
Description : Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Canada
Résultat : rejeté -
Le rapatriement de la Constitution
Premier ministre : Pierre Elliott Trudeau
Description : Trudeau tente encore de modifier la Constitution et y ajouter une charte des droits et libertés. Les provinces et le fédéral négocient à propos du rapatriement. Durant la nuit des longs couteaux (4-5 novembre), Trudeau et les premiers ministres de 9 provinces signent une entente concernant le rapatriement, sans consulter le Québec. René Lévesque refuse de signer l'accord; le rapatriement est donc signé unilatéralement.
Résultat : Accepté -
Period: to
Parti libéral
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Commission Bélanger-Campeau
Description : Le gouvernement fédéral instaure un programme de commandites qui vise à promouvoir le Canada auprès des Québécois afin de contrer un éventuel vote favorable à la souveraineté du Québec. -
Échec de l’accord du lac Meech
Premier Ministre : Brian Mulroney
Description : Cet accord souhaite réintégrer le Québec dans la Constituition canadienne. Robert Bourassa pose cinq conditions pour que le Québec accepte : reconnaissance de la société québécoise, droit de veto au Québec pour modifier la Constitution, limitation de l'ingérence du fédéral dans les domaines de compétence, plus de pouvoir dans l'immigration québécoise et la nomination de trois juges québécois à la Cour suprême du Canada.
Résultat : Rejet -
Rapport Allaire
Description : Jean Allaire propose au Parti libéral des solutions au niveau constitutionnel, suite à l'échec de l'accord du Lac Meech. -
Échec de l’accord de Charlottetown
Premier Ministre : Brian Mulroney
Description : Le premier ministre Brian Mulroney et les dix premiers ministres provinciaux visent à modifier la Constitution canadienne, particulièrement pour obtenir le consentement du Québec vis-à-vis de la Loi constitutionnelle de 1982.
Résultat : rejeté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Premier Ministre : Jacques Parizeau
Description : A la suite de l'échec de l'accord de Charlottetown, Jacques Parizeau met en place le référendum pour renforcer le mouvement souverainiste québécois et pour tenter à nouveau d'obtenir l'indépendance politique du Québec par rapport au Canada.
Résultat : Rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Description : La loi sur la clarté référendaire cite que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs. -
La commision Gomery
Description : Cette commission doit faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse. Le scandale est celui des commandites, de 1997 à 2003 par le Parti libéral du Canada