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Statut de Westminster
Une loi du Royaume-Uni qui reconnaît la souverainetés de tout les «dominions» de l'Empire Britannique. -
Period: to
Parti Libéral
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Period: to
Union Nationale
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Period: to
Parti libéral
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Period: to
Parti Québécois
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Référendum sur la souveraineté-association
Un procédé démocratique ou l'on demande à la population par consultation directe de faire un choix politique. Dans ce cas, René Lévesque demande à la population Québécoise s'ils veulent soutenir la souveraineté du Québec.
Premier Ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
Premier Ministre du Québec: René Lévesque
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
Le rapatriement (ramener) de la Constitution canadienne, soit l'AANB, l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique par Pierre Elliott Trudeau. Une constitution qui pouvait seulement être modifié par le Parlement britannique à moins d'être ramené au Canada. -
La Charte de Victoria
Un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada qui représente un tentative de Pierre Elliott Trudeau pour rapatrier la constitution et en plus, ajouter une charte des droits et libertés.
-Premier Ministre du Canada: Pierre Elliott Trudeau
-Premier Ministre du Québec: René Lévesque
-Résultat: Rejeté mais finalement accepté sans l'accord du Québec -
Period: to
parti libéral
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Échec de l’accord du lac Meech
Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
Premier Ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier Ministre du Québec: Robert Bourassa
Résultat: Rejeté parce que pas approuvé par toute les assemblées législatives de toutes les provinces. -
Commission Bélanger-Campeau
Résultat de l'échec de l'Accord du Lac Meech. Cet événement a amené une réflexion et consultation élargie sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Cette réflexion et consultation créa cette commission qui déposa son rapport, visant à déterminer l'avenir politique et constitutionnel du Québec. -
Rapport Allaire
Une publication créé par le Parti Libéral du Québec. C'est une publication qui revoit la position du parti Libéral sur la question constitutionnelle: Un Québec libre de ses choix. -
Échec de l’accord de Charlottetown
Résultat des nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada Brian Mulroney et les gouvernements des provinces.
Premier ministre du Canada: Brian Mulroney
Premier ministre du Québec: Robert Bourassa
Résultat: Accepté -
Period: to
Parti québécois
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Référendum sur la souveraineté
Après l'échec du Référendum sur la Souveraineté Association de René Lévesque, Chef du parti Québécois, Jacques Parizeau prend le pouvoir et devient premier Ministre du Québec en 1994. Il organise un nouveau référendum, dirigeant le camp du «Oui» en 1995.
Premier ministre du Canada: Jean Chrétien
Premier Ministre du Québec: Jacques Parizeau
Résultat: Rejeté -
Commission Gomery
Une commission créé pour promouvoir le Canada auprès des Québécois car après le référendum de 1995, le gouvernement Fédéral est devenu craintif. C'est une commission créé pour contrer contre un éventuel vote favorable envers un référendum. -
Loi sur la clarté référendaire
Une loi créé pour contrer le jour que le Québec possède un vote en faveur d'un référendum. Une loi qui pose des problèmes car celui-ci possède beaucoup de zone floue.