Les négociations constitutionelles_Amelie_407

  • Statut de Westminster

    Indépendance législative
  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral

  • Period: to

    Parti québécois

  • La Charte de Victoria

    Document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Elliot Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. Résiltat : rejeté
    Premier ministre du Québec : Robert Bourassa
  • Référendum sur la souveraineté-association

    Le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque annonce la tenue d'un référendum sur la question de l'indépendance du Québec. Résultat : rejeté
    Premier ministre du Canada : Pierre Ellliot Trudeau
  • Rapatriement de la constitution

    Processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni.
  • Échec de l'accord du Lac Meech

    Tentative de réintégrer le Québec dans la constitution canadienne.
    Premier ministre du Canada : Brian Mulroney
    Premier ministre du Québec : Robert Bourassa
  • Commission Bélanger-Campeau

    Processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec par l'Assemblé nationale du Québec.
  • Rapport Allaire

    rapport sur la question constitutionnelle
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    Nouvelles négociations entre le premier ministre du Canada Mulroney et les gouvernements des provinces. Majorité rejette puisqu'ils trouvent que les demandes des Québécois sont trop exigeantes. Premier ministre du Québec : Robert Bourassa
  • Référendum sur la souveraineté

    Deuxième tentative sur l'indépendance du Québec dirigé par Jacques Parizeau. Résultat : rejeté de 1.16%
    Premier ministre du Canada : Jean Chrétien
  • Loi sur la clarté référendaire

    loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas d'une sécession de l'une des provinces
  • Commision Gomery

    Faire promotion du fédéralisme dans la province par publicité