Les droits fondammentaux et les libertés

Révolution de 1789

1789

La révolution de 1789 a proclamé le droit à l'assistance pour tous, par l’État.

Article 21 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1793

1793

Mises e places des grandes lois d'assistance publique obligatoires pour les défavorisés.

Loi du 30 juin 1838

Jun 30, 1838

Assistance aux aliénés

Loi du 15 juillet 1893

Jul 15, 1893

Assistance médicale gratuite

Loi du 9 avril 1898

Apr 9, 1898

Les accidents du travail

Loi du 14 juilllet 1905

Jul 14, 1905

Assistance aux personnes âgée, infirmes et incurables

Loi du 5 avril 1910

Apr 5, 1910

Régime d’assurance sur les retraites ouvrières et paysannes

Loi du 17 juin 1913

Jun 17, 1913

Assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses

Lois des 5 avril 1928 et 30 avril 1930

1930

Assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès

Loi du 11 mars 1932

Mar 11, 1932

Les allocations familiales

Sécurité Sociale

Oct 19, 1945

Création de la Sécurité Sociale en France

Loi des 27 juin et 30 juillet 1984

1984

Assistance à l'enfance