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Mar 28, 1200
NAISSANSCE UNIVERSITE
Début du XIII ème sièce -
Mar 28, 1470
INTRODUCTION DE L'IMPRIMERIE EN FRANCE
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Mar 28, 1524
REFORME
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Mar 28, 1562
DEVELLOPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT GRATUIT PAR LES JESUITES
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EDIT DE NANTES
rois Henri IV signe un ensemble de textes appelé edit de natntes.
Ce texte marque la fin des guerres de religion. Cet événeme demeure dans la mémoire collective comme le symbole de l'instauration de la tolérance entre les confessions. Certains ont donc placé l'edit de Nantes à l'origine de la Laîcité Française. C'est un ensemble de 4 textes. -
FONDATION DE L'INSTITUT DES FRERE DE L'ECOLE CHRETIENNE PAR JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
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REVOCATION DE l'EDIT DE NANTES
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EXPULSION DES JESUITES ET PUBLICATION DE L'EMILE
DE JEAN JACQUES ROUSSEAU -
PUBLICATION PAR LA CHALOTAIS, DE L'ESSAI D'EDUCATION NATIONALE
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Loi CHAPELIER
Interdiction de l'ancien système de corporation professionnelles au profit du libéralisme économiqe -
LE DECRET DU 30 OCTOBRE
PRINCIPE D'ORGANISATION GENERALE : TOUTES LES LOCALITES DE 400 A 1500 HABITANTS DOIVENT AVOIR AU MOINS UNE ECOLE; -
DECRET DU 19 NOVEMBRE LAKANAL
MAINTIENT LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT ET LA GRATUITE MAIS L'OBLIGATION EST ABANDONNEE -
LOI DU 25 OCT DAUNOU
CONSIDEREE COMME LA CHARTE SCOLAIRE DE LA REVOLUTION, NE PREVOIT PLUS QU'UNE OU PLUSIEURS ECOLES PAR CANTON -
Period: to
FONDEMENT DU SYSTEME SCOLAIRE
3 ECOLES
ECOLE DU PEUPLE : PRIMAIRE ET FACULTATIF ET PAYANT
ECOLE DES NOTABLES : SECONDAIRE,LYCEES ET COLLEGES
EDUCATION DES NOBLES ET DES FILLES : PRECEPTORAT DOMESTIQUE -
Fondation des premiers lycées sous le Consulat / CREATION DES SECTIONS MODERNES / ENSEIGNEMENT FEMININ
LA FORMATION NAPOLEONNIENNE ET LE MONOPOLE DE L'UNIVERSITE :
LA LOI ORGANISE ESSENTIELLEMENT L'ADMINISTRATION (PROVISEURS, CENSEURS , INTENDANTS) ET INSTAURE LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE
LES HUMANITES SOMINENT ET L'ETUDE DES MATHEMATIUES EST RECULEE EN CLASSE DE 3 EME
LA RESTAURATION LES REPOUSSENT EN TERMINALE -
UNIVERSITE IMPERIALE
UN CORPS CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'EDUCATION PUBLIQUES EST INSTAURE
LES INSTITUTIONS PRIVEE SONT SOUMISES A L'UNIVERSITE
LA STABILITE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EST REMARQUABLE ET LUI PERMET DE SE STRUCTURER -
Period: to
Les collèges royaux et communaux sont obligés de revoir leur pédagogie
Les lycées s'appèleront collèges royaux de -
LES LYCEES DEVIENNENT COLLEGES ROYAUX
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CREATION DU BREVET DE CAPACITE
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CREATION DU MINISTERE DES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
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PROGRAMME STABLES PENDANDANT 10 ANS
LES CANDIDATS AUX GRANDES ECOLES BENEFICIENT D'UNE FORMATION SPECIALE EN 3 ANS (PREPA ELEMENTAIRE , SPECIALE ACCESSIBLE APRES LE 3 EME ) -
L'INSTRUCTION PUBLIQUE DEVIENT UN MINISTERE A PART ENTIERE
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LOI GUIZOT
BASE SYSTEME SCOLAIRE POUR LE PREMIER DEGRES
LES COMMUNES DOIVENT ENTRETENIR UNE ECOLE ET LE LOGEMENT DE L'INSTITUTEUR
DRESSER LA LISTES DES INDIGENTS DONT LES ENFANTS BENEFICIENT DE L'EOCLE GRATUITE
CHAQUE DEPARTEMENT DOIT ENTRETENIR UNE ECOLE NORMALE DE GARCONS; iNSTRUCTION PRIMAIRE DEUX NIVEAUX : ELEMENTAIRE ET SUPERIEUR. MAIS LES FAMILLES NE PEUVENT PAS PAYER DONC ECHEC.
LES INSTITUTEURS DOIVENT AVOIR LE BREVET DE CAPACITE
LE CLERGE EST TRES INFLUENT
L'INSPECTION PRIMAIRE D'ETAT EST CREE -
Napoléon III rétablit les collèges royaux en lycées
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La loi Falloux reconnait officiliellement l'enseignement secondaire libre
OBLIGATION AUX COMMUNES DE PLUS DE 800 HAB D'ENTRETENIR UNE ECOLE DE FILLES
RELEVEMENT DU TRAITEMENT DES INSTITUTEURS
RENFORCEMENT DE L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE; CETTE LOI ETABLIT LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TOUT FRANCAIS DE PLUS DE 25 ANS TITULAIRE DU BAC OU D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR UN JURY DEPARTEMENTAL PEUT OUVRIR UNE ECOLE SECONDAIRE -
Victor DURUY crée un enseignement secondaire "spécial"
INSTAURE UN ENSEIGNEMENT SECONDAIRE "MODERNE" D'UNE DUREE DE 4 ANS A PARTIR DE LA 6 EME SANS LATIN NI GREC. SUCCES -
LOI DURUY / CREATION DES LYCEES DE JEUNES FILLES
AMELIORATION DES CONDITIONS DE SCOLARISATION
AUTRORISATION POUR LES COMMUNES DE LEVER UN IMPORT POUR FINANCER LEURS ECOLES GRATUITES
OBLIGATION POUR LES COMMUNES DE PLUS DE 500 HABITANTS D'AVOIR AU MOINS UNE ECOLE PUBLIQUES FILLES : TRAVAUX D'AIGUILLE.
CONSTITUTION D'UNE CAISSE DES ECOLES
RENFORCEMENT MATIERES OBLIGATOIRES : LECTURE / ECRITURE / CALCUL/NOTION DE LANGUE MATERNELLE/ ELEMEMENTS DE L'HISTOIRE ET DE LA GEOGRAPHIE DE LA FRANCE
ECOLE PRIMAIRE RURALE : ENSEIGNEMENT AGRI ET HORTI -
LOI DURUY SUIT ENSEIGNEMENT SECONDAIRE FILLE
CREATION POSTE D'ADJOINT POUR LIMITER NBRE D'ELEVE REUNIS SOUS UN SEUL MAITRE ET SOULAGER L'INSTITUTEUR.
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS.
CONSECRATION DES COURS ADULTES EN GARANTISSANT UNE INDEMNITES ANNUELLE AUX INSTITUTEURS QUI S'EN CHARGERAIENT
PROGRAMME DE L'ENSEIGNEMENT "MODRENE"
L'EGLISE S'Y OPPOSE MAIS ECHOUE. CHUTE DE DURUY DU A L 'EPISCOPAT QUI L'ATTAQUE; L' ENSEIGNEMENT SECONDAIRE POUR LES FILLES LUI A SURVECU -
Period: to
DE DURUY A FERRY
LES PROCEDURES D'OPTENTION DU CERTIFICAT D'ETUDE SONT UNIFORMISEES
LA REMUNERATION DES MAITRES EST AMELIOREE
LES DPT FIXENT LE NBRE D'ECOLE PAR COMMUNE
LES COMMUNES DOIVENT CREER DES ECOLES DANS LES HAMEAUX
DE PLUS EN PLUS LEVENT DES IMPOTS POUR FINANCER LEURS ECOLES GRATUITES ET LA CREATION CAISSE DES ECOLES AFIN DE FACILITE L'ACCES A TOUS
CREATION DE 16 GRANDES ACADEMIES : DIRIGER PAR RECTEUR, REGROUPENT LES DEPARTEMENTS (INSPECTEUR D'ACADEMIE) -
Period: to
DE DURUY A FERRY SUITE
SOUS L'INFLUENCE DU DEPUTE PAUL BERT DU MINISTRE JULES FERRY ET DU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE FERDINAND BUISSON
*FORMATION DES PROFESSEURS D'ECOLE NORMALE
*PROGRAMME D'ETUDES DES PROFESSEURS D'ECOLE NORMALE
*CREATION D'ECOLE PRIMAIRE
*UNE ECOLE NORMALE DE JEUNE FILLE DANS CHAQUE COMMUNE -
FONDATION DE L'INSTITUT DES FRERES DE L'ECOLE CHRETIENNE
PAR JEAN BAPTISTE DE LA SALLE -
Laicité de l'enseignement en France FERRY
LA LOI PAUL BERT DU 9 AOUT REND OBLIGATOIRE L'ENTRETIEN PAR CHAQUE DEPARTEMENT D'UNE ECOLE NORMALE DE FILLES -
LOI FERRY AUTONOMIE ET DEMOCRATISATION DE L'UNIVERSITE
ACHEVE L'EVOLUTION VERS L'AUTONOMIE : LE CONSEIL SUPERIEUR EST EXCLUSIVEMENT UNIVERSITAIRE ET LA PLUPART DE SES MEMBRES SONT ELUS PAR LEURS PAIRS. L'ENSEIGNEMENT LITTERAIRE EST MODIFIE : LE LATIN ET LE GREC PERDENT 2 ANS MAIS CONSERVENT 1/3 DE L'HORAIRE DU LYCEE
FRANCAIS / LANGUES VIVANTES/HISTOIRE/SCIENCES PLUS DE PLACE
UNIFICATION DES SCOLARITE POUR FILLES ET GARCONS -
LOI CAMILLE SEE INSTITUE UN ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PUBLIC FEMININ
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Period: to
LOI FERRY OBLIGATION , GRATUITE, LAICITE DU PRIMAIRE
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Enseignement public gratuit FERRY
LA LOI DU 16 JUIN IMPOSE DES TITRES DE CAPACITE DANS L'INSTRUCTION PRIMAIRE; lA LOI DU 16 JUIN PROMULGUEE LE MEME JOUR QUE CELLE SUR LES TITRES DE CAPACITES INSTAURE LA GRATUITE -
FERRY GRATUITE TOTALE DE L'ECOLE
LOI DU -
LOI FERRY
Instruction obligatoire de 6 à 13 ans, une journée de congé par semaine, instruction religieuse en dehors des Ets publics. -
FERRY OBLIGATION DE 6 A 13 ANS POUR GARCON ET FILLE
ECOLE OBLIGATOIRE A CES AGES ET LAICITE LOI DU -
Period: to
LE SECONDAIRE FEMININ PROGRESSE
PASSE DE 700 A 19 000 -
Loi Goblet
La laicisation des personnels qui nécessite la généralisation des écoles normale filles, garçons. Enseignement féminin encouragé -
LOI GOBELET 1886
LAICISE LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET ORGANISE LES ECOLES MATERNELLES QUI SE SONT SUBSTITUEES EN 1881 AU SALLE D'ASILE -
FERRY INSTITUTEUR PAYE PAR L'ETAT
LOI DU
LAICITE DES LOCAUX ET DES PROGRAMMES SCOLAIRES
REMPLACEMENT DE L'INSTRUCTION RELIGIEUSE PAR INSTRUCTION CIVIQUE ET MORALE
VACANCES DES ECOLES 1 JOUR PAR SEMAINE POUR PERMETTRE AUX ELEVES INSTRUCTION RELIGIEUSE EN DEHORS DE L'ENCEINTE SCOLAIRE
INSTRUCTION RECONNUE COMME ETANT UN DEVOIR POUR L'ETAT/ CREATION ECOLE MATERNELLE / DVPMT PRIMAIRE SUPERIEUR/RENFORCEMENT NIVEAU D'ETUDE DANS ECOLE NORMALE/ IDENTIQUE FILLE GARCON(SF AIGUILLE)/ 20 000 ECOLE CONSTRUIRE OU RENOVEES 1883 -
Affaire DREYFUS: Effacement de l'Eglise
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Period: to
LES DEUX SYSTEMES PARALLELES A L'ECOLE UNVIFIEE
L'ECOLE MATERNELLE EST INTEGREE AU PRIMAIRE (CREATION AN 1881) ORGANISEE EN DEUX SECTIONS SELON L'AGE
PAULINE KERGOMARD(INSPECTRICE GENERALE DE 1881 a 1910 JOUE UN ROLE ESSENTIEL POUR CONSTRUIRE L'IDENTITE PROPRE DE L'ECOLE MATERNELLE :
PRIVILEGIER LA CENTRATION SUR L'ACTIVITE DE l'ENFANT ET NON LA TRANSMISSION DE SAVOIR, MAINTENIR LA DISTINCTION AVEC L'ELEMENTAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE : DIVISEE EN 3 COURS DE 2 ANS LES PROGRAMMES SONT CONCENTRIQUES, LES MEMES PROGRAMMES POUR LES APPROFONDIR -
Period: to
SUITE LES DEUX SYSTEMES PARALLELES
ECOLE PRIMAIRE SUPERIEURE : APRES LE CERTIFICAT 2 VOIES SONT OUVERTES : LE COURS COMPLEMENTAIRE 2 ANS ENVIRON, LE COURS SUPERIEUR 3 ANS.LE PRIMAIRE SUP EST LA FIERTE ET LA REUSSITE DU PRIMAIRE PUBLIC -
Loi sur les Associations
interdire les congrégation les + puissante dans l'enseignement -
GEORGES LEYGUES PROMULGUE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
STABILISATION DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
DEUX REFORMES MAJEURES : LES SECTIONS ET LES DEUX CYCLES, ELLE DIVISE LE SECONAIRE EN UN PREMIER CYCLE DE QUATRE ANS ET UN SECOND CYCLE DE TROIS ANS; -
Séparation Eglise ETAT
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Period: to
PREMICES DE L'ECOLE UNIQUE
PREMIERE GUERRE MONDIALE EST UN MOUVEMENT DE REFORME
ECOLE UNIQUE = ASSURER L'ENSEIGNEMENT DEMOCRATIQUE FONDE SUR LA SELECTION PAR LE MERITE AFIN DE FAIRE FACE AU DEFIE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIFS A VENIR. L'ECOLE UNIQUE DESIGNE " LA SELECTION DEMOCRATIQUE" DES ELITES GRACE A LA MISE EN PLACE DES DEGRES ( 1° ET 2°) ET A LA GRATUITE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. LA POLEMIQUE CONTRE L'ECOLE UNIQUE EST VIOLENTE. -
PUBLICATION DU MANIFESTE DES COMPAGNONS DE L'UNIVERSITE NOUVELLE
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Loi ASTIER
Obligation 48 H hebdo pour apprentis -
LE SECONDAIRE MASCULIN REGRESSE
A PEINE LES EFFECTIFS DE 1887 -
L'ENSEIGNEMENT FEMININ EST ALIGNE SUR L'ENSEIGNEMENT MASCULIN
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Taxe d'apprentissage
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REFORMES DE STRUCTURES AVORTEES
UNIFICATION DU CONCOURS DES BOURSES. L'ATTRACTION DU PRIMAIRE SUP SUR LES FAMILLES POPULAIRES SE CONFIRME -
GRATUITE DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
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REFORMES DE STRUCTURES AVORTEES
LES CLASSES SECONDAIRES SAUF CELLE DE L'ELEMENTAIRES SONT GRATUITES -
REFORMES DU FRONT POPULAIRE
ECOLE OBLIGATOIRE JUSQU'A 14 ANS (CREATION CLASSE DE FIN D'ETUDE) -
ECHEC DE LA REFORME DE JEAN ZAY
DEPOSE LE 5 MARS 1935 A LA CHAMBRE DE DEPUTES. LE PROJET DE REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ECHOUE
MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE -
REFORMES DU FRONT POPULAIRE
MEME PROGRAMME AUX CLASSES ELEMENTAIRES ( DU PRIMAIRE ET DES LYCEES) ET AUX CLASSES SUIVANTES (EPS ET AU 1 ° CYCLE DEU SECONDAIRE) -
LOI CARCOPINO REFORME DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
TRANSFORMATION DES EPS EN COLLEGES MODERNES
SUPPRESSION DE LA GRATUITE DU SECONDAIRE -
Period: to
Réforme plan langevin wallon
Réforme de la structure et de la pédagogie mais jamais appliquée du fait de l'instabilité politique de la IV ème république -
RAPPORT DE LA COMMISSION PAUL LANGEVIN HENRI WALLON
Le plan Langevin-Wallon est le nom donné au projet global de réforme de l'enseignement et du système éducatif français élaboré à la Libération conformément au programme de gouvernement du Conseil national de la Résistance (CNR) en date du 15 mars 1944.
Ce projet global fut élaboré par les membres de la « Commission ministérielle d'études pour la réforme de l'enseignement » nommés le 8 novembre 1944 par René Capitant1, ministre de l'Éducation nationale du gouvernement provisoire de la Républiq -
Création centre d'apprentissage aujourd'hui Lycée Pro
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Period: to
Structure stable plus de remise en cause
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PROLONGATION OBLIGATOIRE DE LA SCOLARITE
JUSQU'A 16 ANS REFORME EN PROFONDEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES PREMIER ET SECOND DEGRES
REFORME BERTHOIN MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
La réforme de 1959 échoue sur un point essentiel : l'orientation. En effet, le cycle d’observation n’entraîne aucune redistribution en 4ème des élèves qui continuent leur scolarité dans le type d’établissement au sein duquel ils l’ont commencée. -
REFORME FOUCHET CAPELLE
Par décret (n° 63-793), les procédures d’observation et d’orientation sont étendues à toutes les classes du premier cycle. Les orientations décisives sont ainsi reportées de deux années, à la fin de la 3ème.
D’autre part, des collèges d’enseignement secondaire (CES) sont mis en place et toute nouvelle création d’établissement de premier cycle doit prendre cette forme. Les lycées perdent progressivement leurs " petits lycées ", détachés pour constituer des CES distincts. -
CREATION DES BACCALAUREATS DE TECHNICIEN
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CREATION DU BEP / IUT / REORGARNISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES EN TROIS CYCLES
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LOIS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUES ET A L'APPRENTISSAGE
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REFORME HABY : CREATION DU COLLEGE UNIQUE
LOI 75-620 RELATIVE A L'EDUCATION (reforme HABY)
L’idée de la réforme est d’orienter les élèves en fonction de leurs aptitudes en fin de 3ème vers l’enseignement général, technique ou professionnel. Cependant il subsiste, en fin de 5ème , une orientation notamment vers des classes de préparation au CAP (certificat d’aptitude professionnelle) permettant au système éducatif de trouver une place aux élèves qui réussissaient mal et que l’école refusait.
La réforme mise en application SEPT 1977 -
MISE EN PLACE D'UNE SECONDE DE DETERMINATION / CREATION DES ZONES PRIORITAIRES
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SUITE L. LEGRAND
- de favoriser l’autonomie des établissements pour prendre en compte la diversité des situations locales et transformer la vie des collèges en donnant des pouvoirs et des responsabilités aux partenaires ;
- de mettre en place un tutorat destiné à aider les élèves dans leur travail et leur vie scolaire ;
- de transformer les fonctions et les services des enseignants qui effectueraient 16 heures d’enseignement + 3 heures de concertation en équipe pédagogique et 3 heures de tutorat.
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REMISE PAR L. LEGRAND D'UN RAPPORT "POUR UN COLLEGE DEMOCRATIQUE"
- d’aménager dans les classes de 6ème et 5ème des temps de travail en groupes d’élèves de niveau hétérogène et des temps en groupes de même niveau ;- d’adapter les programmes nationaux à la diversité des publics et des situations locales ;- de favoriser les activités d’expression et de production technique ;- de renforcer les liens entre l’élémentaire et le secondaire pour faciliter le passage en 6ème ;
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REMISE PAR A. PROST D'UN RAPPORT "LES LYCEENS ET LEURS ETUDES A L'AUBE DU XXI E SIECLE"
LOI SUR LA DECENTRALISATION -
LOI SAVARY
RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
La loi no 84-52 du 26 janvier 1984 (Journal officiel du 27 janvier 1984), sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary (du nom du ministre Alain Savary) procède à une large réforme de l'enseignement supérieur et notamment des universités. Elle se place dans la lignée de la loi du 12 novembre 1968, dite Loi Faure.
La loi crée la notion de « service public d'enseignement supérieur », notion qui doit contribuer à rapprocher les différents cursus -
CREATION DU BAC PROFESSIONNEL
TRANSFORMATION DES LEP EN LP ET DE SLYCEES TECHNIQUE EN LYCEES D 'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE -
CREATION D'UN CYCLE TECHNOLOGIQUE AU COLLEGE
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LOI SEGUIN
LOI RELATIVE A L'APPRENTISSAGE
Loi sur l’apprentissage, dite loi "Séguin". Le champ d’application de l’apprentissage est élargi permettant grâce à des contrats successifs d’accéder par cette voie à tous les diplômes depuis le CAP (niveau V) jusqu’au diplôme d’ingénieur (niveaux I et II). D’importantes mesures d’incitation financière pour les employeurs sont mises en place.
10 juillet 1989 -
LOI D'ORIENTATION SUR L'EDUCATION LOI JOSPIN
ORGANISE LA SCOLARITE EN CYCLES
Loi d’orientation sur l’éducation, dite loi Jospin. Le Conseil national des programmes (CNP) est créé. L’extension des stages en entreprise est préconisée. L’objectif de 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat est réaffirmé, ainsi que celui de voir en 10 ans la totalité d’une classe d’âge parvenir au moins au niveau du CAP ou du BEP.
20 juillet 1992 -
PUBLICATION DECRET NUM 90-788
QUI ORGANISE LA SCOLARITE DE l'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE EN TROIS CYCLES PEDAGOGIQUES -
NAISSANCE DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
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RENOVATION DE LA CLASSE DE PREMIERE
CREATION DES FILIERES L, S, ES, STI, STT -
F BAYROU PRESENTE LES 158 PROPOSITIONS DU "NOUVEAU CONTRAT POUR L'ECOLE"
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NOUVEAU CONTRAT POUR L'ECOLE LOI NUM 95-836
REFORME DU COLLEGE "UN COLLEGE POUR CHACUN" -
LE "COLLEGE DE L'AN 2000" / P MEYRIEU
UN COLLEGE POUR TOUS ET POUR CHACUN
CONSULTATION LYCEENNE POUR LA REFORME DES LYCEES -
REFORME DU LYCEE / RAPPORT DUBET
SEGOLENE ROYAL PRESENTE LA REFORME DU "COLLEGE POUR TOUS ET POUR CHACUN" -
LE "COLLEGE REPUBLICIAN" / RAPPORT JOUTARD
JACK LANG PRESENTE LES ORIENTATIONS POUR "BATIR UN COLLEGE REPUBLICAIN" -
LOI D 'ORIENTATION ET DE PROGRAMME POUR L'AVENIR DE L'ECOLE
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DECRET DU 19 DECEMBRE BOUQUIER
COMPLETE LE DECRET DU 30 OCT : L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE EST DECLARE OBLIGATOIRE, GRATUIT ET LIBRE