Histoire Constitutionnelle

By Clarisse

  • Constitution USA

    Influences Locke, Montesquieu "De l'Angleterre"
  • Period: to

    Monarchie absolue

  • Convocation EG

    LXVI veut impôt nobles (LXVI dit noblesse de robe, pas d'épée, normalement X impôt car impôt du sang mais plus mtn) > pbs parlements car nobles, refuse enregistrement ordonnance royale impôt > LXVI obligé convoquer EG (coutume cons) 1ers depuis 1614

  • Ouverture EG

  • Chambre 1/3 se constitue en AN

  • Serment du jeu de paume

    Roi a fait fermer salle menus plaisirs, rdv ds salle jeu de paume --> ne pas se séparer tant que FR n'a X de Cons

  • Refus AN

    L XVI réitère demande siéger par ordre, voter par ordre, distinction des ordres

  • Acceptation AN

    L XVI ne veut pas utiliser la force, demande aux autres ordres de siéger avec 1/3

  • AN Constituante

  • DDHC

    Grand souffle jamais égalé, mais un peu fouilli --> rendre compte du droit naturel + expropriation (wtf??)

  • AN reconnue par LXVI

  • Constitution Monarchie Constitutionnelle 1791

    Souveraineté Roi > Nationale
    Roi seulment executif + Corps Législatif + pouvoir judiciaire à juridictions independantes (X parlements)

  • Entrée en vigueur Cons 91

    Prestation de serment de LXVI
  • Period: to

    Monarchie Constitutionnelle

  • Prise des Tuileries > Chute monarchie

    Usage constitutionnel droit de veto, Roi ennemi du peuple fr --> coup d'Etat contre le Roi, suspension LXVI
    + AN vote décret pour élections Convention au SUM, promulgué le 11/08/1792
  • Period: to

    Conseil exécutif provisoire

    Remplacer Roi des Fr jusqu'à élection Convention, composé de 3 puis 6 ministres choisis en dehors de la Législative
  • Period: to

    Convention Girondine

  • 1ere réunion de la Convention Nationale

  • Period: to

    Convention Nationale

    Election au SUM, créer nouvelle constitution rendue nécessaire par déchéance LXVI
  • Period: to

    1ère République

  • Création du Comité de Salut Public

    Au sein de la Convention
  • Period: to

    Terreur

  • Period: to

    Convention Montagnarde

  • Constitution 93

    Girondine (non app)
  • Period: to

    Convention Thermidorienne

  • Cons 95

  • Référendum pour Cons 95

  • Period: to

    Directoire

  • Coup d'Etat du 18 Brumaire an VIII

  • Period: to

    Consulat

  • Period: to

    Commission consulaire

  • Cons 99

    Constitution du Consulat
  • Period: to

    Consulat

  • Period: to

    1er Consul

  • "Cons an X"

    Senatus-consult 16 thermidor an X > plébiscite, consulat à vie pour Bonaparte 2j avant, Sénat + imp que légi et tribunat, SU devient censitaire

  • Cons 1804

  • Period: to

    1er Empire

  • Period: to

    1ère Restauration

    Louis XVIII

  • Charte 1814

  • Period: to

    100 jours

  • Acte additonnel aux C de l'Emp

  • Period: to

    2nde Restauration

  • Period: to

    Monarchie de Juillet

    Louis-Philippe

  • Charte 1830

  • Period: to

    Révolution 1848

  • Period: to

    IIe République

  • Election AN Constituante

    7mio se déplacent, 85% participation

  • Cons 1848

  • Election présidentielle

    Louis-Nap élu

  • Coup d'Etat Napoléon III

    Nuit du 1er au 2 dec 1851 car réélection pas possible
  • Period: to

    République décennale

  • Cons 1852

  • Constitution 14 janvier 1852

  • Plébiscite consentement coup d'Etat + pv constituant à Louis-Nap

  • Révision constitutionnelle > passage à l'Empire

  • Period: to

    2nd Empire

  • Period: to

    Libéralisation du régime

  • Responsabilité des ministres devant assemblées

  • Sénatu-sconsulte fixant la constitution du 2nd Empire

  • Proclamation IIIe Rep

  • Period: to

    IIIe République

  • Election AN Constituante

    Constituante de 71 à 75

  • Lois Cons 1875

    24 fev, 25 fev

  • Crise du 16 mai

    Mac Mahon démet Jules Simon (Président du Conseil)

  • Election législatives > majorité républicaine 27 et 28 oct 1877

    Mac Mahon dissout la chambre des députés, veut monarchistes et en fait majorité républicaine

  • Grevy renonce au droit de dissolution

  • Démission du gouvernement

  • Period: to

    Fr libre, comité fr libé nationale

    18 juin 1940 - 3 juin 1943
    3 juin 1943 - 3 juin 1944 (fusion avec Alger)

  • Armistice de Retondes

    Pétain, défaite forces française sur le territoire

  • Loi Cons plein pvs Pétain pr nvlle C

  • Period: to

    Vichy

  • Ordo CDG orga pvs durant la guerre

    Depuis Brazzaville

  • Laval dirige la politique du gouv, imposé par les allemands

  • Création du CNR par Jean Moulin

  • CNF > CFLN

  • Ordonnance 21 avril 1944

    Organisation pvs pub après la libération

  • CFLN > GPRF

  • Period: to

    Gouv provisoire

  • Ordonnance dit Vichy nulle et non-advenue

  • Consultations 21 oct 1945

    3 urnes pour 3 q° :
    - AN Cons ? 96% oui Suff exp (sauf parti radical socialiste = IIIe)
    - Si Cons, pvs limités ? 66% oui (PCF refuse = revolutionnaires)
    - Représentation proportionnelle --> multipartisme ?

  • Loi C 2 nov 1945

    Institutions // 3e

  • Nouvelle proposition de loi C

    X + de pvs pr le Pres et X 2e Ass --> FR disent NON, MRP vainqueur crise pol

  • Référendum sur proposition AN, refus 53%

    Election nvlle AN pour nv projet

  • Election 2e ANC

    MRP majoritaire

  • Proposition Cons

    Référendum le 13 oct 1946 --> OUI 53% Mais gde abstention !!! slmt 1/3 electorat vote

  • C 27 oct 1946

  • Period: to

    IVe Rep

    Réplique IIIe, pas réparée

  • GF, Moscou rappelle les commies des gouvs occidentaux

  • "Reformette"

    Reforme C décevante, met en place bicam mais tjrs très inégalitaire + veut empêcher double investiture mais n'y arrive pas

  • Cons 58

  • Period: to

    Ve Rep

  • Révision C qui échoue

    Volonté Sénat territorial + CES --> plan du MRP au départ