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1050
Début 11ème = nombreuses coutumes mise par écrit hors de France
date non précise -
1180
Fin 12ème siècle = doctrine Azon
Azon reconnaît à la coutume certains pouvoirs
-Statuer dans les domaines où la loi est muette = coutume praeter legem
-Déroger aux lois existantes = coutume contra legem
-Préciser et intérpréter les lois = coutume secundum legem -
1250
Début 13ème siècle = la connaissance de la coutume se répand
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1260
Doctrine de St Thomas d'Aquin = coutume peut s'imposer librement et contredire ou abroger des lois
date non précise -
1270
Enquête par Turbe dans l'Ordonnance de la Chandeleur de Louis 9
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1280
Fin 13ème = coutume devient notoire quand les juges déclarent la connaître
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1283
Coutumes de Beauvaisis
Œuvre majeure rédigée par Philippe de Beaumanoir pour apporter la faculté d'apprendre et de connaître le droit local -
1300
Dès le 14ème siècle une coutume pour être valide doit être apppliquée depuis au moins 10 ans
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1330
14ème siècle = droit n'a plus besoin d'être écrit pour être du droit
La Rote Romaine = un des trois tribunaux de l'Eglise catholique romaine écarte l'exigence d'un écrit pour que ce soit du droit -
1454
Ordonnance de Montils-Les-Tours
Ordonnance prise par Charles 7 à la fin de la guerre de 100 ans
L'ordonnance incite à la rédaction des coutumes et pour faciliter leur preuve = roi devient unificateur du droit -
1480
Lettre patentes de Charles 8
Charles 8 réforme la procédure de rédaction des coutumes -
1550
Milieu 16ème = nouvelle forme de rédaction des coutumes
date non précise -
Period: 1555 to
Les principales coutumes du pays sont réformées avec la même procédure que pour leur formation
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1576
Etats généraux de Blois = demande la révision des coutumes déjà révisées
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Grand coutumier de Normandie