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Révolution
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Article 21 de la Déclaration des Droits de l'Homme
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Loi : assistance aux alliénés
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Period: to
Allemagne : un système de prtection sociale complet
conçoit un système de protection sociale complet -
Loi : assistance médicale gratuite
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Loi sur les accidents de travail
Rompt avec les principes de la responsabilité civile, reconnait une responsabilité sans faute "pour risques" de l'employeur. -
Loi : assistance aux vieillards, infirmes et incurables
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Loi sur les retraites ouvrières et paysannes
Institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. -
Loi : assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses
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LesLoi sur les assurances sociales
Instaurent au profit des salariés titulaires d'un contrat de travail et dont les salaires sont inférieurs à un certains plafond, une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. -
Les lois sur les assurances sociales
Instaurent au profit des salariés titulaires d'un contrat de travail et dont les salaires sont inférieurs à un certains plafond, une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. -
Loi sur les allocations familiales
Prévoit des allocations couvrant les charges familiales et financées par des versements patronaux. -
L'Angleterre : un système de protection sociale complet
L'Angleterre conçoit un système de protection sociale complet. -
Création de la Sécurité sociale en France
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Création de la Sécurité sociale en France
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Period: to
Loi : assistance à l'enfance