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680 BCE
Fin 7ème siècle av JC création du patriarcat
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Period: 510 BCE to 27 BCE
République romaine = oligarchie
Sénat dispose de l'autorictas = rôle essentiel -
509 BCE
Exil de Tarquin le Superbe = chute de la royauté
transfert des pouvoirs vers le patriarcat = que les patriciens peuvent prétendre aux magistratures -
500 BCE
Début de la République = citoyen pour intenter un procès doit amener physiquement la partie adverse
Consul contrôle la procédure, et la charge un juge de rendre la sentence = procédure formaliste et rigoureuse = 5 actions de la loi -
500 BCE
Coutume est une source de droit public à Rome
Absente en droit privé car le droit romain s'adapte trop rapidement
Les sources du Dt romain absorbe instantanément les nouvelles pratiques
Coutume à une place importante dans les provinces au titre de coutume locale pérégrines -
493 BCE
Premiers tribuns de la plèbe
se chargent de la défense collective de la plèbe et de la protection individuelle des plébéiens = principalement droit de véto -
451 BCE
Loi des 12 tables
Plébéins exigent la connaissance du droit = reprochent aux pontifes de se servir du droit dans leurs intérêts -> secessio plébis oblige le Sénat à rédiger des lois communes pour rendre les procès justes. Tout citoyen peut avoir un procès
Premier monument de droit civil , expose les principaux actes juridique (droits absolus, crime de droit communs)
Formalise = rigidité
Rigueur = sanctions sévères
Propriété et famille = fondement de l'ordre social -
450 BCE
Conquête du peuple sur l'impérium consulaire
disparition de la juridiction criminelle consulaire = seule l'assemblée du peuple peut prononcer la mort d'un citoyen
Loi des 12 tables est soumise aux comices centuriate = assemblée du peuple -
449 BCE
Intégration importante des plébéins à la cité = plébiscite s'imposent à tous
Leges Valeria Horatia instaure :
Inviolabilité du tribun de la plèbe
Reconnaît l'interecessio tributienne : une sorte de droit de véto -
367 BCE
Le consulat est accessible à la plèbe
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350 BCE
Préteur remplace le consul et devient une nouvelle source du droit
Préteur créer des formules qu'il va indiquer au juge pour qu'il tranche les litiges.
Préteur assouplie les 5 actions de la loi = créer des actions prétoriennes -
339 BCE
Sénat perd le pouvoir du dernier mot, il revient au peuple et est promulguée par les magistrats des comices du peuple
Avant lex rogata était rédigée par le consul ou le préteur, votée par le peuple et approuvée par le Sénat qui lui donnait une force executoire via un sénatus consulte -
287 BCE
Lex Hortensia reconnaît officiellement les plébiscites
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150 BCE
Préteur dispose du ius edicendi = peut faire des déclarations publique officielle = devient droit prétorien
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30 BCE
Juriste consultes augmentent et dénonce la qualité médiocre de certains d'entre eux
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150
Gaius théorise les 6 sources du droit
Les lois = Lex Publica avec Lex Data et Rogata
Les plébiscites = loi votée par l'assemblée de la Plèbe
Les sénatus consultes = textes votés par le Sénat
Le droit prétorien = droit issu de l'édit du prêteur
Jurisprudence = science du droit
Les constitutions impériales