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Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
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Constitution française
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Loi Générale sur l'instruction publique
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Loi sur l'instruction primaire
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Loi relative à l'enseignement
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Prolongation de la scolarité obligatoire
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Réforme de l'enseignement public
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Liberté de l'enseignement
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Loi d'orientation sur l'éducation
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Orientation et de Programme pour l'avenir de l'Ecole
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Orientation et Programmation pour la Refondation de l'Ecole Publique