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Vote de la loi sur la liberté de la presse
L'offense au chef de l'État est régie par les articles 23, 26, 36 et 37 de cette loi en partie votée pour réprimer les offenses envers le président de la IIIe République. Elle est directement inspirée de l'offense publique au roi, prévu par une loi de 1819, elle-même issue du crime de lèse-majesté.
Le texte de loi -
Le cornichon pourri de l'Elysée
L'offense au président punie par l'article 26 doit être commise en public, l'outrage à magistrat peut avoir lieu en privé. En 1901, un conseiller municipal de Paris, Barillier traite le président Emile Boulet de "cornichon pourri de l'Elysée" lors d'une conférence privée organisée par des nationalistes. Quelques mois plus tard, il récidive. Et écope de six mois de prison -
De Gaulle, le Lucky Luke du procès
Environ 200 procès ont été recensés de 1959 à 1969, lorsque le Général de Gaulle était au pouvoir. Les caricatures et autres pamphlets n'étaient pas vraiment du goût du "Grand Charles", qui n'hésita pas, par exemple, à porter plainte contre André Figueras, lequel avait imaginé la mort du général. Bilan : trois mois de prison avec sursis, 500 francs d'amende, et destrcution du livre. -
Giscard, accordéoniste de....
En 1974, Valéry Giscard d'Estaing déclare que cet article de loi ne sera plus utilisé. Libération jubile, et titre « Depuis hier, insulter Giscard est légal ! » suivi d'un article composé d'une série de noms d'oiseaux: " fils à papa, requin d'arriviste, mange caca, pisse froid, accordéoniste de mes deux..." En savoir plus -
Les peines allégées
Le texte de loiInitialement sanctionnée de trois mois à un an d'emprisonnement et/ou de 300 à 300 000 francs d'amende, la peine pour offense au chef de l'Etat est convertie à une amende de 45 000 euros. -
Nicolas Sarkozy renoue avec la tradition
Alors que Nicolas Sarkozy visite le Salon de l'agriculture, un homme non identifié refuse sa poignée de main en disant « Ah non, touche-moi pas ! Tu me salis ! ». Nicolas Sarkozy réplique en continuant son chemin : « Eh ben casse-toi alors, pauv' con ! » L'homme est condamné à....30 euros d'amende avec sursis pour "offense" La vidéo -
Mélenchon demande l'abrogation du texte
La proposition de loiLe sénateur Jean-Luc Mélenchon dépose une proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au Président de la République, trop ambigüe et dont l'application pénale fut "très fluctuante", indique le leader du Parti de Gauche.
