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Ouverture d'une instruction
Instruction ouverte à Paris pour faux en écritures publiques, prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics, recel, complicité et destruction de preuves, après la plainte d'un contribuable en décembre 1998. -
Pandraud en examen
L'ex-ministre Robert Pandraud, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, est mis en examen, soupçonné d'avoir signé cinq contrats. 43 emplois fictifs auraient été signés sous Chirac (1977-1995) et Tiberi (1995-2001) pour 4,5 millions d'euros. -
Le directeur de cabinet de Chirac en examen
Daniel Naftalski, directeur de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville (1986-1989), est mis en examen. Ses successeurs Michel Roussin (1989-1993) et Rémy Chardon (1993-1995) le sont les 23 janvier et 7 février. -
Raymond-Max Aubert mis en examen
Raymond-Max Aubert, directeur-adjoint de cabinet de M. Chirac (1988-1989) est mis en examen. Maire de Tulle, conseiller général RPR, il aurait eu, de 1988 à 1992, un collaborateur payé par la Ville. -
Jean de Gaulle mis en examen
Le député UMP de Paris Jean De Gaulle est mis en examen pour avoir bénéficié d'une assistante en 1990-1991, payée par la Ville. On apprend les mises en examen de Marie-Thérèse Poujade, épouse de l'ex-maire RPR de Dijon, Robert Poujade, pour un emploi fictif (1981-1993), Bernard Bled, directeur de cabinet de M. Tiberi (1995-1998), François Debré, frère de Jean-Louis, Michelle de Charette, épouse de l'ex ministre Hervé de Charette, et Marc Blondel, alors secrétaire général de FO. -
La prescription
La cour d'appel de Paris juge prescrite une grande partie du dossier. Ne subsistent que les poursuites contre Roussin, Chardon et Bled pour "faux en écritures par dépositaire de l'autorité publique", infraction criminelle prescrite après 10 ans et non 3. -
La prescription annulée
La Cour de cassation casse l'arrêt du 5 décembre 2003. -
Juppé entendu comme témoin
Alain Juppé entendu comme témoin. -
le parquet requiert l'annulation pour Pandraud et Roussin
Le parquet général de Paris requiert l'annulation des mises en examen de Pandraud et Roussin qui n'étaient pas dépositaires d'argent public et ne peuvent être selon lui poursuivis pour détournement de fonds publics. -
Chirac mis en examen
Jacques Chirac est mis en examen pour détournement de fonds publics. -
Le parquet requiert un non-lieu
Le parquet de Paris requiert un non-lieu au profit de Jacques Chirac. -
Chirac devant le tribunal correctionnel
Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "21 supposés emplois fictifs" à la mairie de Paris.
