Justitia 2638601 640

Les règles pénitentiaires européennes (RPE)

By Hervy34
  • Les premières règles pénitentiaires européennes

    En 1973, le Conseil de l'Europe adopte les règles pénitentiaires européennes qui visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des états membres.
    http://www.justice.gouv.fr/art_pix/BrochureRPE-07.pdf
  • Révisions des premières règles

    En 1987, le Conseil européen révise les RPE afin d'améliorer la prise en charge de publics spécifiques. Le leitmotiv est toujours respecter les droits de l'Homme et garantir la sécurité des citoyens.
  • Santé en prison

    En 1994, les RPE réorganisent l’accès aux soins et à la santé
  • La procédure disciplinaire des détenus

    En 1996, la réglementation de la procédure disciplinaire des détenus est modernisée.
    La rénovation des anciens bâtiments et la construction de nouveaux
    établissements pénitentiaires améliorent les conditions de détention.
  • Réforme du placement à l’isolement

    En 2006 le Conseil européen adopte la réforme du placement à l’isolement. Elle garantit mieux les droites de détenus.