Les négociations constitutionnelles par: Natalia_406

  • Period: to

    Union nationale

  • La Charte de Victoria

    Le projet de rapatriement de la Constitution a été relancé et il va y avoir l'adoption de la Charte de Victoria
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P-M.:René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer une association économique avec le Québec.
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la Constitution

    P.M.: René Lévesque
    Description: Le rapatriement de la Constitution se fait sans le consentement du Québec.
    Résultat: adopté
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Échec de l'accord du lac Meech

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: C'est une tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne.
    Résultat: adopté
  • Rapport Allaire

    Le rapport Allaire fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1867.
  • Commission Bélanger-Campeau

    Redéfinition du statut politique du Québec
  • Échec de l'accord de Charlottetown

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Nouvelle négociation entre le premier ministre Mulroney et les gouvernements des provinces.
    Résultat: rejeté
  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description: Les québécois décident s'ils veulent que le Québec devienne souverain ou s'il reste séparer du Canada.
    Résultat: rejeté
  • Commission Gomery

    La commission Gomery a mal utilisé l'argent de la population canadienne.
  • Loi sur la clarté référendaire

    Toutes les négociations sur la souveraineté suppose que le texte de la question référendaire et le résultat doivent être clairs.