Les négociations contitutionnelles par: William Popescu _404

  • Statut de Westminster

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

  • Period: to

    Parti québecois

  • Le rapatriement de la Constitution

    Le rapatriement de la Constitution
    P.M.: René Lévesque
    Description: Pierre-Éliott Trudeau désire modifier la Constitution et réussi a le faire de façon unilatérale, sans le consentement du Québec.
    Résultat: Accepté
  • Le référendum sur la souveraineté-association

    Le référendum sur la souveraineté-association
    P.M.: René Lévesque
    Description: Le premier ministre considère que le devrait être indépendant sur plusieurs plans et organise donc un référendum sur la souveraineté-association du Québec face au Canada. Cela veut dire d'être indépendant politiquement et associé économiquement avec le Canada.
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • L'accord du lac Meech

    L'accord du lac Meech
    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Il constitue une tentative de réintégrer le Québec à la Constitution canadienne. Bourassa pose cinq conditions et tout les autres premiers ministres accepte, mais les assemblées législatives du Manitoba et de Terre-Neuve sont les seuls à refuser.
    Résultat: Rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

  • Rapport Allaire

    Rapport Allaire
    P.M.: Robert Bourassa
    Description: C'est un rapport visant dénoncer le surpouvoir du fédéral sur les provinces et surtout sur celle du Québec. Ce rapport proprose aussi d'accorder plus de pouvoirs aux provinces et réduire ceux du fédéral. L'objectif est d'assurer l'autonomie politique du Québec.
    Résultat: Accepté
  • L'accord de Charlottetown

    L'accord de Charlottetown
    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Projet de demandes proposé par le Québec au Fédéral visant à donné plus de pouvoirs à eux et aux autres provinces.
    Résultat: Rejeté
  • Period: to

    Parti québecois

  • Référendum sur la souveraineté

    Référendum sur la souveraineté
    P.M.: Jacques Parizeau
    Description: Événement ayant pour but de décider si le Québec deviendra un État souverain par moyen de vote.
    Résultat: Rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Loi sur la clarté référendaire
    P.M.: Lucien Bouchard
    Description: C'est un projet de loi proposé par le gouvernement fédéral visant exprimé les conditions de clarté si une province voudrait faire une sécession. Il vise particulièrement le Québec.
    Résultat: Accepté
  • Commission Gomery

    Commission Gomery
    P.M.: Bernard Landry
    Description: La commission Gomery est une enquête dirigé par le juge québecois John Gomery sur le gouvernement fédéral afin de repérer et dénoncer les tentatives de celui-ci à faire subir des actes commanditaires à la population québecoises pour les incliner vers une non-indépendance.
    Résultat: Réussi en 2005