-
Statut de Westminster
une loi du Royaume-Uni reconnaissant la souveraineté de tous les pays membres de l'Empire britannique -
Period: to
Le Parti Libéral du Québec
-
Period: to
La charte Victoria
La charte est une tentative du premier ministre Pierre Elliot Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés. Proposé en 1971, puis adopté en 1982. -
Period: to
Le parti Québecois
-
Référendum sur la souveraineté-association
PM: René Lévesque
Faire du Québec un état souverain politiquement et de créer une association économique avec le Canada.
Résultat: Rejeté -
Rapatriement de la constitution
PM: Pierre Elliot Trudeau
Une tentative de rapatrier la contitution du Canada par le premier ministre, mais négocie les conditions des provinces en secret sans le Québec.
Résultat: rejeté -
Period: to
Accord du lac Meech
PM: Brian Mulroney
Une tentative de réintegrer le Qc dans la constitution canadienne avec le PM du Québec, Robert Bourassa.
Résultat: rejeté -
Period: to
Le parti Libérale du Québec
-
Accord de Charlottetown
PM: Robert Bourassa
La loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Qc par l'assemblée nationale du Qc.
Résultat: rejeté -
Rapport Allaire
PM: Robert Bourassa
Une document qui fait le point sur la question constitutionnelle depuis 1967. On démontre que le pouvoir central a toujours été fort, tandis qu'il était prévu à l'origine de mettre en place une confédération. -
Commission Bélanger-Campeau
Une commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Qc dans le but de redéfinir le status politique du Qc. -
Period: to
Le Parti Québecois
-
Le référendum sur la souveraineté
PM: Jacques Parizeau
Une tentative de faire du Québec un état souverain politiquement après avoir négocié une entente économique avec le Canada suivant l'échec de l'accord de Charlottetown.
Résultat: rejeté -
Loi sur la clarté référendaire
Une loi fédérale canadienne qui prévoit les modalités en cas de sécession de l'une des provinces. -
Commission Gomery
PM: Paul Martin
commission d'enquête sur le programme de commandites qui doit faire lumière sur les soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.
