Les négociations constitutionnelles par Viviane et Kevin_403

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Period: to

    Union nationale

  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • La Charte de Victoria

    Description: Document qui tend à consolider la prépondérance du gouvernement central et à ramener le Québec au rang de province comme les autres
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté-association

    P.M.: René Lévesque
    Description: Faire du Québec un État souverain politiquement et créer un association économique avec le Canada.
    Résultat: rejeté
  • Rapatriement de la constitution

    P.M.: René Lévesque
    Description: Modifier la Constitution canadienne en la rapatriant
    Résultat: adopté
  • Period: to

    Parti libéral du Québec

  • Échec de l’accord du lac Meech

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Tentative pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne
    Résultat: rejeté
  • Commission Bélanger-Campeau

    Description: Redéfinir le statut politique du Québec
  • Rapport Allaire

    Description: Document faisant le point sur la question constitutionnelle depuis 1867. On y démontre que le pouvoir central fédéral a toujours été fort.
  • Échec de l’accord de Charlottetown

    P.M.: Robert Bourassa
    Description: Tentative de modifier la Constitution canadienne
    Résultat: rejeté
  • Period: to

    Parti québécois

  • Référendum sur la souveraineté

    P.M.: Jacques Parizeau
    Description: Faire du Québec un état souverain
    Résultat: rejeté
  • Loi sur la clarté référendaire

    Description: Loi qui précise que toute négociation sur la souveraineté présuppose que le texte de la question référendaire et le résultat du vote doivent être clairs.
  • Commission Gomery

    Description: Commission d'enquête canadienne afin de faire la lumière sur des soupçons de détournements de fonds effectués par une facturation frauduleuse.